Accord-Cadre relatif à l'approvisionnement "Spot" au profit du Service des essences des armées de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs en centre Europe (Ceps) de l'otan à partir des points de Anvers, Rotterdam et Gand

Défense Etat Major des Armées

Accord-Cadre relatif à l'approvisionnement "Spot" au profit du Service des essences des armées de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs en centre Europe (Ceps) de l'otan à partir des points de Anvers, Rotterdam et Gand. Cet approvisionnement fera l'objet de marchés subséquents à quantité fixe attribués après remise en concurrence des titulaires du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
Les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendent directement de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande. En conséquence, le présent accord-cadre ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels. Le besoin annuel est estimé à 40 000 m3. L'Administration n'est pas engagée par cette estimation, donnée à titre indicatif. Les quantités sont précisées pour chaque marché subséquent. A titre indicatif, le SEA prévoit que ces quantités sont supérieures ou égales à 10 000 m3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258059
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement: — par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des armées - 14 rue Saint Dominique 75700 Paris sp 07 - FRANCE, — ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des armées - Fort de Vanves - 27 boulevard de Stalingrad - 92240 Malakoff - FRANCE, — ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense et des anciens combattants (site internet: www.achats.defense.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la dcsea Tél: +33 155588089 ou +33 155588093. Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Conformément à l'article 56.iii.1° du CMP le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Contenu des offres: les offes préciseront les points sur lesquelles les candidats seront notés: — nombre de points d'introduction possibles parmi les 3 points proposés, — volume maximal de produit livrable par mois et par point d'introduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre relatif à l'approvisionnement "Spot" au profit du Service des essences des armées de carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs en centre Europe (Ceps) de l'otan à partir des points de Anvers, Rotterdam et Gand. Cet approvisionnement fera l'objet de marchés subséquents à quantité fixe attribués après remise en concurrence des titulaires du présent accord-cadre.
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Quantité ou étendue:
Les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendent directement de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande. En conséquence, le présent accord-cadre ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels. Le besoin annuel est estimé à 40 000 m
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Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'1 an, à compter de sa date de notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit annuellement, de façon expresse, sans que toutefois sa durée totale ne puisse exécer 4 années.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-007-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gand (Belgique), Anvers (Belgique), Rotterdam (Pays-Bas).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:
— le formulaire Dc1 (ancien Dc4) ou une déclaration de candidature,
—Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société,
— Identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.
Nota important: Pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP, ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Références requises: le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel: 6 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les contrôles et précautions effectués pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la norme AFQRJOS.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie n'est exigée pour l'accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités du profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire de chaque marché subséquent, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. La monnaie de compte du présent accord-cadre est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, la forme jurifique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme conjointe est imposée en cas de groupement.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nombre de points d'introduction possible parmi les 3 points proposés (55 points). Notation sur 55 points, ainsi calculée; (Nombre de points d'introduction proposé par le candidat X 55) / (Nombre de points d'introduction offert par l'offre la plus performante sur ce critère). l'offre la plus performante sur ce sous critère obtenant 55. Nota: Seuls les 3 points d'introduction prévus au marché sont comptabilisés.
2. Volume maximal de produit livrable par mois et par point d'introduction (45 points). Notation sur 45 points, calculée à partir des 3 sous-critères correspondants à chacun des points d'introduction proposés: Anvers: (Volume maximal de produit livrable par mois proposé par le candidat pour anvers x 15) / (Volume maximal de produit livrable par mois offert pour Anvers par l'offre la plus performante). Gand: (Volume maximal de produit livrable par mois proposé par le candidat pour gand x 15) / (Volume maximal de produit livrable par mois offert pour Gand par l'offre la plus performante). Rotterdam: (Volume maximal de produit livrable par mois proposé par le candidat pour rotterdam x 15) / (Volume maximal de produit livrable par mois offert pour Rotterdam par l'offre la plus performante). l'offre la plus performante sur chacun de ces trois sous critères obtenant 15. Le candidat ne proposant aucune offre pour un des points d'introduction proposés se voit attribuer la note de 0/15.
3. Concernant le critère no 2, l'offre la plus performante sur ce critère (calculée en ajoutant la notation de chaque sous critère) obtient la note de 45.
4. Concernant les 2 critères, le cumul des notes des deux critères donne une note sur 100. Cette note sur 100 sert de référence pour le classement des candidats. Les 15 candidats obtenant les meilleures notes sont retenus.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Contact
Point de contact: Capitaine Pichard
Mme Pichard Patricia
Nom: Défense état major des armées DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42448&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-007-DCSEA
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement:
— par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des armées - 14 rue Saint Dominique 75700 Paris sp 07 - FRANCE,
— ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des armées - Fort de Vanves - 27 boulevard de Stalingrad - 92240 Malakoff - FRANCE,
— ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense et des anciens combattants (site internet: www.achats.defense.gouv.fr).
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la dcsea Tél: +33 155588089 ou +33 155588093. Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Conformément à l'article 56.iii.1° du CMP le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier.
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Contenu des offres: les offes préciseront les points sur lesquelles les candidats seront notés:
— nombre de points d'introduction possibles parmi les 3 points proposés,
— volume maximal de produit livrable par mois et par point d'introduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours: 1) Référé précontractuel (article L 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article 421-1 et suivants du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale". Le code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit":www.legifrance.gouv.fr - direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 - paris Cédex 15, France - tél + 33 145524472/145526353.
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Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2011/S 155-258059 (2011-08-11)
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