Accord cadre pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement ou rénovation des châssis de fenêtres des bâtiments A - B - C situés au 78 rue de Varenne, 75007 Paris
Ministère agriculture et pêche
Bpi-2011-036: accord cadre pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement ou rénovation des châssis de fenêtres des bâtiments A - B - C situés au 78 rue de Varenne, 75007 Paris, FRANCE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-20 | Avis de marché |
| 2011-05-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130453
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro de référence: BPI-2011-036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le maître d'oeuvre est dispensé de fournir un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience professionnelle (65)
2. Capacités et moyens (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: Sg/safsl/sdlp
Jean-Yves Martin
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: Françoise Simon
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BPI-2011-036
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAJ - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 079-130453 (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre concerne les travaux relatif au remplacement ou à la rénovation d'environ 477 châssis de fenêtres, au remplacement des stores extérieurs et à la mise aux normes des garde-corps de l'ensemble des fenêtres. Le montant total des travaux est estimé à 1 700 000,00 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130453
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'Etat (https:// www.marches-publics.gouv.fr /) sous la référence Bpi-2011-036. Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la place des Marchés Interministérielle (PMI) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la PMI et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre interviendra lors de la survenance du besoin et selon les budgets annuels alloués par le maître d'ouvrage à cette opération.
Brève description:
Bpi-2011-036: accord cadre pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement ou rénovation des châssis de fenêtres des bâtiments A - B - C situés au 78 rue de Varenne, 75007 Paris, FRANCE.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: BPI-2011-036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le maître d'oeuvre est dispensé de fournir un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept (7) points. Une avance de 15 % du montant de chaque marché subséquent supérieur à 50 000,00 EUR HT sera versée, sauf renonciation de la part du titulaire. La dépense du marché est imputée sur le programme 309.
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Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes ou titre équivalent pour les candidats non établis en France.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Tous les candidats classés de la 1ère à la 10ème place à l'issue de l'analyse des candidatures seront invités à présenter une offre. Le cas échéant, tous les candidats classés en 10ème position ex-aequo à l'issue de l'analyse des candidatures seront sélectionnés et invités à présenter une offre.
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Critère: 1. Expérience professionnelle (65)
2. Capacités et moyens (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: Sg/safsl/sdlp
Jean-Yves Martin
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: Françoise Simon
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BPI-2011-036
Informations complémentaires
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'Etat (https:// www.marches-publics.gouv.fr /) sous la référence Bpi-2011-036. Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la place des Marchés Interministérielle (PMI) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la PMI et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAJ - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 079-130453 (2011-04-20)
Informations complémentaires (2011-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-149618
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130453
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2011/S 092-149618 (2011-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-149618
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130453
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2011/S 092-149618 (2011-05-10)
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