Accord-cadre pour les prestations d'impression feuille à feuille des supports de communication pour la Ville de Villeurbanne
Ville de Villeurbanne
Les marchés subséquents concernent différents supports de communication issus de la direction de la communication mais également du Rize voire éventuellement d'autres directions de la Ville de Villeurbanne.
Les prescriptions techniques minimales de chaque marché sont transmises lors de chaque remise en concurrence.
Le présent accord-cadre est unique. Il est multi attributaire.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-08 | Avis de marché |
| 2012-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352603
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 4271
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 69100 Villeurbanne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des supports de communication figurant au DQE % (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (description des moyens matériels et humains; note méthodologique) % (30)
3. Qualité et pertinence des échantillons de papier % (20)
4. Qualité environnementale de l'offre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique: direction de la commande publique (mairie annexe)
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4271
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 216-352603 (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la Ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants:Montant minimum: 30 000 EUR HT.Montant maximum: 180 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352603
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) Critère de sélection de la candidature:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés subséquents concernent différents supports de communication issus de la direction de la communication mais également du Rize voire éventuellement d'autres directions de la Ville de Villeurbanne.
Les prescriptions techniques minimales de chaque marché sont transmises lors de chaque remise en concurrence.
Le présent accord-cadre est unique. Il est multi attributaire.
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la Ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants:
Montant minimum: 30 000 EUR HT.
Montant maximum: 180 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 69100 Villeurbanne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la Ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la Ville de Villeurbanne:
— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,
— descriptif du service réalisé,
— date,
— destinataire (public ou privé).
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des supports de communication figurant au DQE % (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (description des moyens matériels et humains; note méthodologique) % (30)
3. Qualité et pertinence des échantillons de papier % (20)
4. Qualité environnementale de l'offre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique: direction de la commande publique (mairie annexe)
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4271
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) Critère de sélection de la candidature:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 216-352603 (2011-11-08)
Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133837
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352603
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des supports de communication figurant au DQE (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (description des moyens matériels et humains; note méthodologique) (30)
3. Qualité et pertinence des échantillons de papier (20)
4. Qualité environnementale de l'offre (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Alpha com
Adresse postale: 57 ZA la Boisonnette
Commune postale: Peaugres
Code postal: 07340
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Imprimerie Dugas
Adresse postale: 7 bis rue de la Pouponnière
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
3️⃣
Nom: Public Imprim
Adresse postale: 12 rue Pierre Timbaud - BP 553
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69637
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 082-133837 (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133837
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352603
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.
Annonce no181, B.O.A.M.P. 219 B du 11 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des supports de communication figurant au DQE (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (description des moyens matériels et humains; note méthodologique) (30)
3. Qualité et pertinence des échantillons de papier (20)
4. Qualité environnementale de l'offre (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Alpha com
Adresse postale: 57 ZA la Boisonnette
Commune postale: Peaugres
Code postal: 07340
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Imprimerie Dugas
Adresse postale: 7 bis rue de la Pouponnière
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
3️⃣
Nom: Public Imprim
Adresse postale: 12 rue Pierre Timbaud - BP 553
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69637
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 082-133837 (2012-04-24)
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