Accord-cadre pour le transport d'enfants handicapés de leur domicile à l'établissement scolaire fréquenté et les lieux de formation et / ou de stage prévus dans le cursus scolaire
Accord-cadre pour le transport d'enfants handicapés de leur domicile à l'établissement scolaire fréquenté et les lieux de formation et /ou de stage prévus dans le cursus scolaire.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre établissant les termes régissant les futurs marchés à passer (10 lots correspondant à 10 secteurs géographiques regroupant des circuits qui feront l'objet de marchés subséquents distincts). Pour chaque lot, des marchés individuels et subséquents seront attribués après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités de remise en concurrence et d'attribution prévues dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-10
|
Avis de marché
|
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕