Accord-cadre pour la rénovation en conception-réalisation en vue de l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un ensemble immobilier à vocation sociale, bâtiments de l'Arlequin, quartier Villeneuve à Grenoble

ACTIS (OPH)

Accord-cadre pour la rénovation en conception-réalisation en vue de l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un ensemble immobilier à vocation sociale, bâtiments de l'Arlequin, quartier Villeneuve à Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-16 Avis de marché
2011-10-14 Informations complémentaires
2013-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (oph)
Adresse postale: 25 avenue de Constantine BP 2508
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204146 📞
Fax: +33 476204160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294285
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure de conception-réalisation en dialogue compétitif conduite en application des articles 38 et 41-1-III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées à la section III point 2. — concernant la section II point 3: les marchés subséquents comprennent une période de 3 ans de maintenance des installations, — concernant la section IV point 3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation": il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures, — concernant la section IV point 3.5 "date d'envoi des invitations à soumissionner": le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés dans le mois qui suit le choix des candidats, — les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment, — une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 60 000 EUR (HT) par candidat. Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser pour chacun des membres du groupement le cadre de référence du maître d'ouvrage à retirer sur le site www.marches-securises.fr ou à demander sur support papier au service marchés d'actis par courriel marchespublics@actis.fr Les candidatures seront transmises par voie postale en recommandée au service marchés ou remise contre récépissé auprès de l'accueil (2 Les plis arrivés après l'heure et la date limites ne seront pas acceptés. Il est possible de remettre une candidature sous forme électronique sur le site www.marches-securises.fr Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service Marchés - Virginie Joffre. Tél. + 33 476204146 ou +33 476204129. Les renseignements techniques peuvent être obtenus par écrit auprès de M. Payrard, directeur du développement et du patrimoine par fax au +33 476204160. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de réception de l'offre finale. Modalités d'ouverture des offres: Date: mi juin 2012. L'Ouverture des plis est effectuée par le maître de l'ouvrage siégeant à huis-clos.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 💰
40 000 000,00 💰
Brève description:
Accord-cadre pour la rénovation en conception-réalisation en vue de l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un ensemble immobilier à vocation sociale, bâtiments de l'Arlequin, quartier Villeneuve à Grenoble.
L'accord-cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui devront permettre la réhabilitation/requalification d'au maximum 620 logements que compte l'ensemble.
Les prestations d'études et de travaux consistent essentiellement à constituer des parties indépendantes dans les immeubles (granulométrie, desserte des niveaux avec des ascenseurs à créer), à rénover le clos-couvert, amélioration du confort des logements (équipements sanitaires, plafonnier...), améliorer la qualité du bâti (électricité, sécurité incendie, hygiène...).
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L'opération a principalement pour vocation l'amélioration des performances énergétiques et environnementales du bâtiment ainsi que l'amélioration de la qualité patrimoniale de l'ensemble, et comprend un volet exploitation et maintenance des installations thermiques pendant 3 ans. Le titulaire devra concevoir les travaux qu'il réalisera et souscrira un engagement contractuel sur l'amélioration de l'efficacité énergétique pour un objectif de BBC rénovation voire du référentiel AMI (60 kwhep/m
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Les marchés subséquents détermineront et complèteront pour chaque opération les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées. Le démarrage du premier marché subséquent de réhabilitation est prévu en 2 tranches en mars 2013 pour un montant d'environ 5 000 000 EUR (HT) pour la partie "travaux d'investissement".
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Par la suite, il est envisagé le lancement de plusieurs opérations de rénovation de 30 à 80 logements représentant chacune un volet du projet global de requalification.
Le périmètre de ces volets sera affiné au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1/ une lettre de candidature (formulaire Dc1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier
— Qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,
— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2010,
— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
2/ une déclaration du candidat (formulaire Dc2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.
Le maître d'ouvrage demande que le candidat utilise les formulaires Dc1 et Dc2 accompagnés du ou des pouvoirs, disponibles sur le profil acheteur (adresse au point I.1.). Ces formulaires permettent de fournir les éléments demandés aux point 1 et 2.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— Si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution des marchés subséquents.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir:
— Un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaire pour des opérations de nature similaire au cours des 3 dernières années (information figurant au formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Le groupement candidat devra fournir un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des opérateurs économiques des groupements.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:
— une liste détaillée des principaux services ou travaux dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation (conception-réalisation, conception technique dans le domaine de l'efficacité énergétique, conception architecturale pour la réhabilitation (les illustrations des 5 références sont acceptées), travaux de réhabilitation tous corps d'état, maintenance-exploitation des installations thermiques, ascenseurs). Ces références ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles ou de service et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (selon cadre à télécharger à l'adresse indiquée ci-dessous),
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réhabilitation de bâtiments de taille comparable dans le domaine du logement social couvrant les champs de compétences suivants:
— conception technique, notamment fluides et efficacité énergétique,
— conception architecturale pour la réhabilitation,
— travaux de bâtiments tous corps d'état,
— travaux d'ascenseur,
— maintenance-exploitation d'installations thermiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,
— garantie de bon fonctionnement de 24 mois,
— garantie décennale,
— garanties particulières pour les prestations de maintenance telles que définies dans le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ANRU.
Paiement à 30 jours.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront en groupement conjoint. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. Il sera solidaire des autres membres du groupement.
En vertu des dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes, les architectes candidats doivent obligatoirement être membre du groupement.
Les opérateurs économiques portant les compétences de conception architecturale, conception technique, travaux de bâtiments tous corps d'état ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-3 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'opération de rénovation de l'Arlequin est prévue de se dérouler sur une période de 8 ans; en conséquence, la relation contractuelle avec le concepteur-réalisateur doit pouvoir s'exprimer sur cette durée afin de pouvoir bénéficier pour l'ensemble de l'opération de la méthode de réalisation retenue pour ces prestations.
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Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, notamment les aspects conception-réalisation, réhabilitation de logements sociaux et performance énergétique.
Date d'envoi des invitations: 2012-02-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure de conception-réalisation en dialogue compétitif conduite en application des articles 38 et 41-1-III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées à la section III point 2.
— concernant la section II point 3: les marchés subséquents comprennent une période de 3 ans de maintenance des installations,
— concernant la section IV point 3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation": il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures,
— concernant la section IV point 3.5 "date d'envoi des invitations à soumissionner": le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés dans le mois qui suit le choix des candidats,
— les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment,
— une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 60 000 EUR (HT) par candidat.
Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser pour chacun des membres du groupement le cadre de référence du maître d'ouvrage à retirer sur le site www.marches-securises.fr ou à demander sur support papier au service marchés d'actis par courriel marchespublics@actis.fr
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Les candidatures seront transmises par voie postale en recommandée au service marchés ou remise contre récépissé auprès de l'accueil (2
Les plis arrivés après l'heure et la date limites ne seront pas acceptés.
Il est possible de remettre une candidature sous forme électronique sur le site www.marches-securises.fr
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service Marchés - Virginie Joffre.
Tél. + 33 476204146 ou +33 476204129.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus par écrit auprès de M. Payrard, directeur du développement et du patrimoine par fax au +33 476204160.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de réception de l'offre finale.
Modalités d'ouverture des offres:
Date: mi juin 2012.
L'Ouverture des plis est effectuée par le maître de l'ouvrage siégeant à huis-clos.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: articles L 551-1 et R551-1 du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: articles L 551-13 et suivants du CJA,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur: articles R421-1 à R421-7 du CJA,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 181-294285 (2011-09-16)
Informations complémentaires (2011-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326494
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-294285
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2011/S 201-326494 (2011-10-14)
Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 798 109 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, BP 2508

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409322
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité fonctionnelle et architecturale (25)
2. Cout global de l'offre de conception réalisation (50)
3. valeur technique et objectifs de performance (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-13 📅
Nom: GFC CONSTRUCTION (BE Structure) mandataire groupement concepteur réalisateur
Adresse postale: 32 rue des bergers immeuble les alizés
Commune postale: 38024
Code postal: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 201-329494

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2013/S 236-409322 (2013-12-03)
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