Accord-cadre pour la réhabilitation et l'aménagement de l'ancienne Prison de Guingamp
Ville de Guingamp
Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre:
— mission diagnostic,
— plus une ou plusieurs missions de base "Loi Mop" avec études d'exécution, mission OPC.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-21 | Avis de marché |
| 2012-02-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place du Champ au Roy
Code postal: 22200
Commune postale: Guingamp
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-guingamp.fr 🌏
Courrier électronique: herve.legac@ville-guingamp.com 📧
Téléphone: +33 296406450 📞
Fax: +33 296406420 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-233060
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Ac-prison
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Auguste Pavie, 22200 Guingamp, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Extraits de bilans récents.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guingamp
Contact
Point de contact: le directeur des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac-prison
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 140-233060 (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne la réhabilitation et l'aménagement de l'ancienne prison de Guingamp, édifice classé MH pour l'implantation d'un centre d'arts visuels (1 000 mètres carrés) et d'autres organismes à définir, surface de la parcelle 3 038 mètres carrés, emprise au sol des bâtiments existants 418 mètres carrés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place du Champ au Roy
Code postal: 22200
Commune postale: Guingamp
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-guingamp.fr 🌏
Courrier électronique: herve.legac@ville-guingamp.com 📧
Téléphone: +33 296406450 📞
Fax: +33 296406420 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-233060
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
— La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2° et 74 III 1° du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic, il n'est pas possible d'établir un programme suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres,
— le maître d'ouvrage sélectionnera 3 candidats admis à négocier après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du CMP.
Remise des candidatures:
Les candidatures seront soit déposés au secrétariat des services techniques soit adressés par pli recommandé avec AR postal au secrétariat des services techniques, hôtel de ville, 1 place du Champ au Roy, 22200 Guingamp, FRANCE. Les documents de candidatures devant parvenir avant le 8.9.2011 (17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre:
— mission diagnostic,
— plus une ou plusieurs missions de base "Loi Mop" avec études d'exécution, mission OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Auguste Pavie, 22200 Guingamp, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier Administratif:
— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur Article 43 du CMP (utilisation des imprimés DC1 et DC2),
— le cas échéant, la copie du redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— Pour l'architecte: justificatifs des exigences formalisés par le décret n° 2009-749 du 22.6.2009 (art 4),
— Présentation synthétique du candidat et de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humains et matériels),
— Une liste de référence précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission confiée,
— 2 ou 3 dossiers de restauration, jugés pertinents par le candidat au regard de l'opération à réaliser, seront commentés et illustrés librement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes. Délai de paiement de 30 jours. Prix des marchés subséquents révisable si la durée est supérieur à 6 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution des marchés.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'architecte mandataire devra satisfaire aux exigences du décret n° 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeuble classés au titre des monuments historiques.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— Capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— Qualité des références fournies.
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guingamp
Contact
Point de contact: le directeur des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac-prison
Informations complémentaires
— La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2° et 74 III 1° du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic, il n'est pas possible d'établir un programme suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres,
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— le maître d'ouvrage sélectionnera 3 candidats admis à négocier après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du CMP.
Remise des candidatures:
Les candidatures seront soit déposés au secrétariat des services techniques soit adressés par pli recommandé avec AR postal au secrétariat des services techniques, hôtel de ville, 1 place du Champ au Roy, 22200 Guingamp, FRANCE. Les documents de candidatures devant parvenir avant le 8.9.2011 (17:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 140-233060 (2011-07-21)
Avis d'attribution de marché (2012-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071306
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-233060
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: 2BDM architecture et patrimoine
Adresse postale: 68 rue Nollet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@2bdm.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 044-071306 (2012-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071306
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-233060
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Annonce n° 230, BOAMP 145 B du 28.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: 2BDM architecture et patrimoine
Adresse postale: 68 rue Nollet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@2bdm.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 044-071306 (2012-02-29)
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