La présente consultation consiste pour la communauté d'agglomération à sélectionner 3 entreprises dans le cadre de la réalisation de ses travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'assainissement dans le cadre de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
“Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.”
Quantité ou étendue
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: hôtel de ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332032
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le candidat s'engage à accepter la re-matérialisation des pièces du marché avant envoi au contrôle de légalité et notification et à accepter de considérer son offre comme juridiquement validée par la personne publique au regard de la conformité de sa signature électronique.
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Source: OJS 2011/S 204-332032 (2011-10-20)
Avis d'attribution de marché (2012-02-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: hôtel de Ville, place Foch
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036251
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332032
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“Annonce n° 198, BOAMP 206 A du 22.10.2011.”
Source: OJS 2012/S 023-036251 (2012-02-01)