Accord cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'assainissement
Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
La présente consultation consiste pour la communauté d'agglomération à sélectionner 3 entreprises dans le cadre de la réalisation de ses travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'assainissement dans le cadre de marchés subséquents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-20 | Avis de marché |
| 2012-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: hôtel de ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332032
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Travaux de renouvellement ou d'extension inférieure à 200 m.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de renouvellement ou d'extension supérieure à 200 m.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communautaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (100)
2. Valeur technique: organisation des chantiers (10)
3. Valeur technique: Moyens matériels, humains et techniques dediés aux prestations (30)
4. Valeur technique: Plan assurance qualité (20)
5. Valeur technique: Mesures relatives à l'hygiène la propreté du chantier (10)
6. Valeur technique: Démarche qualité et environnement: Contribution à l'amélioration des indicateurs de performance du service assainissement et implication dans la démarche de management environnemental du service (20)
7. Valeur technique: Pertinence du mémoire et clarté de la présentation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président
Nom: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: commande publique, 1 rue d'Orfeuil
Point de contact: M. Catherine Hidasi
Téléphone: +33 326693863 📞
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-en-champagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Adresse postale: commande Publique Bureau 106 1 rue d'orfeuil
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: d.rodenburger@chalons-en-champagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: commande publique, bureau 106, 1 rue d'Orfeuil
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51022
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CAS005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 204-332032 (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: hôtel de ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332032
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le candidat s'engage à accepter la re-matérialisation des pièces du marché avant envoi au contrôle de légalité et notification et à accepter de considérer son offre comme juridiquement validée par la personne publique au regard de la conformité de sa signature électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste pour la communauté d'agglomération à sélectionner 3 entreprises dans le cadre de la réalisation de ses travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'assainissement dans le cadre de marchés subséquents.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de renouvellement ou d'extension inférieure à 200 m.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de renouvellement ou d'extension supérieure à 200 m.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les accords-cadres sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 11CAS005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communautaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la Collectivité.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (100)
2. Valeur technique: organisation des chantiers (10)
3. Valeur technique: Moyens matériels, humains et techniques dediés aux prestations (30)
4. Valeur technique: Plan assurance qualité (20)
5. Valeur technique: Mesures relatives à l'hygiène la propreté du chantier (10)
6. Valeur technique: Démarche qualité et environnement: Contribution à l'amélioration des indicateurs de performance du service assainissement et implication dans la démarche de management environnemental du service (20)
7. Valeur technique: Pertinence du mémoire et clarté de la présentation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président
Nom: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: commande publique, 1 rue d'Orfeuil
Point de contact: M. Catherine Hidasi
Téléphone: +33 326693863 📞
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-en-champagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Adresse postale: commande Publique Bureau 106 1 rue d'orfeuil
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: d.rodenburger@chalons-en-champagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: commande publique, bureau 106, 1 rue d'Orfeuil
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51022
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CAS005
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le candidat s'engage à accepter la re-matérialisation des pièces du marché avant envoi au contrôle de légalité et notification et à accepter de considérer son offre comme juridiquement validée par la personne publique au regard de la conformité de sa signature électronique.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: hôtel de Ville, place Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036251
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332032
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: moyens matériels, humains et techniques dediés aux prestations (30)
4. Valeur technique: plan assurance qualité (20)
5. Valeur technique: mesures relatives à l'hygiène la propreté du chantier (10)
6. Valeur technique: démarche qualité et environnement: Contribution à l'amélioration des indicateurs de performance du service assainissement et implication dans la démarche de management environnemental du service (20)
7. Valeur technique: pertinence du mémoire et clarté de la présentation (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-19 📅
Nom: Nord Est TP Canalisations
Adresse postale: 6 bis rue Ampère, BP 327
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51013
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sogea Est Btp
Adresse postale: 151 avenue d'Echenilly, BP 20082
Commune postale: Saint-André-Les-Vergers
Code postal: 10432
3️⃣
Nom: Ehtp
Adresse postale: Agence Champagne, 13 boulevard Foch
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Sade CGTH
Adresse postale: 3 rue de l'Escaut, BP 505
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51067
5️⃣
6️⃣
Nom: Sogea Est BTP
Commune postale: Rosières Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 3266686 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 023-036251 (2012-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: hôtel de Ville, place Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036251
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332032
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce n° 198, BOAMP 206 A du 22.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: moyens matériels, humains et techniques dediés aux prestations (30)
4. Valeur technique: plan assurance qualité (20)
5. Valeur technique: mesures relatives à l'hygiène la propreté du chantier (10)
6. Valeur technique: démarche qualité et environnement: Contribution à l'amélioration des indicateurs de performance du service assainissement et implication dans la démarche de management environnemental du service (20)
7. Valeur technique: pertinence du mémoire et clarté de la présentation (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-19 📅
Nom: Nord Est TP Canalisations
Adresse postale: 6 bis rue Ampère, BP 327
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51013
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sogea Est Btp
Adresse postale: 151 avenue d'Echenilly, BP 20082
Commune postale: Saint-André-Les-Vergers
Code postal: 10432
3️⃣
Nom: Ehtp
Adresse postale: Agence Champagne, 13 boulevard Foch
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Sade CGTH
Adresse postale: 3 rue de l'Escaut, BP 505
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51067
5️⃣
6️⃣
Nom: Sogea Est BTP
Commune postale: Rosières Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 3266686 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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