Accord cadre pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement par technique sans tranchée

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier de consultation pourra être transmis aux candidats sur support physique électronique si cela est autorisé par le règlement de la consultation. Certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent être transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Dans ce cas, il conviendra de mentionner l'adresse du service auprès duquel ces documents pourront être demandés. Les modalités de présentation des candidatures et des offres adressées par voie électronique ou sursupport physique (deux fichiers ou 2 supports distincts). La possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, et ses modalités d'envoi (respect des délais de remise des offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte, comportement en cas de détection d'un programme malveillant). Les catégories de certificats de signature autorisés pour signer électroniquement les documents, dont la liste est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.