Accord cadre pour la réalisation de documents imprimés

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Accord cadre pour la réalisation de documents imprimés.
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Pays Viennois (Viennagglo) et l'office de Tourisme de Vienne, en application de l'article 8 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette consultation, Viennagglo est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention du groupement de commandes. Viennagglo a la charge de la gestion administrative de la consultation: envoi et réception des dossiers, gestion des courriers, notification. Le coordonnateur est désigné ci-après pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Au-delà de la notification des accords cadre, chaque membre du groupement de commandes assurera l'exécution de son propre accord cadre et sera chargé de la passation des marchés subséquents.Viennagglo et l'office de tourisme s'engagent alors à ne mettre en concurrence que les candidats sélectionnés et ce pendant toute la durée de l'accord cadre.Chaque membre du groupement de commandes signera un accord cadre à hauteur de ses besoins avec le titulaire désigné.L'accord cadre est conclu avec un volume d'achat annuel et par maître d'ouvrage définie ci-après:Part Viennagglo: volume d'achat minimal (HT): 40 000 EUR.Volume d'achat maximal (HT): 80 000 EUR.Part office de tourisme: volume d'achat minimal (HT): 40 000 EUR.Volume d'achat maximal (HT): 80 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc - espace Saint Germain - bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysviennois.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
Fax: +33 474787879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254624
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

La durée court à compter de la notification du marché et non de son attribution. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.paysviennois.fr rubrique "marchés de la Capv" ou sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être obtenu en version papier ou sur CD après demande préalable par télécopieur: 04 74 78 78 79 ou par mail marches@paysviennois.fr. Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. La valeur technique sera jugée au regard de la note méthodologique et des sous critères suivants: — mode opératoire, — qualités et supports d'impressions. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour la réalisation de documents imprimés.

La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Pays Viennois (Viennagglo) et l'office de Tourisme de Vienne, en application de l'article 8 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette consultation, Viennagglo est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention du groupement de commandes. Viennagglo a la charge de la gestion administrative de la consultation: envoi et réception des dossiers, gestion des courriers, notification. Le coordonnateur est désigné ci-après pouvoir adjudicateur.

Quantité ou étendue:

Au-delà de la notification des accords cadre, chaque membre du groupement de commandes assurera l'exécution de son propre accord cadre et sera chargé de la passation des marchés subséquents.

Viennagglo et l'office de tourisme s'engagent alors à ne mettre en concurrence que les candidats sélectionnés et ce pendant toute la durée de l'accord cadre.

Chaque membre du groupement de commandes signera un accord cadre à hauteur de ses besoins avec le titulaire désigné.

L'accord cadre est conclu avec un volume d'achat annuel et par maître d'ouvrage définie ci-après:

Part Viennagglo: volume d'achat minimal (HT): 40 000 EUR.

Volume d'achat maximal (HT): 80 000 EUR.

Part office de tourisme: volume d'achat minimal (HT): 40 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11AO052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois, 38200 Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent);

2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);

3. Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

4. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager

Situation économique et financière:

5. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

6. déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat

7. présentation d'une liste des principaux fourniture ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.

En cas de demande d'avance, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du CMP.

Financement sur le budget de Viennagglo et sur le budget de l'office de tourisme. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appels d'offre du groupement de commandes.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays Viennois
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service commande publique
mr le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO052
Informations complémentaires

La durée court à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.paysviennois.fr rubrique "marchés de la Capv" ou sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être obtenu en version papier ou sur CD après demande préalable par télécopieur: 04 74 78 78 79 ou par mail marches@paysviennois.fr.

Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

La valeur technique sera jugée au regard de la note méthodologique et des sous critères suivants:

— mode opératoire,

— qualités et supports d'impressions.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'État no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2011/S 153-254624 (2011-08-08)

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