Accord-cadre pour la fourniture de téléviseurs (2010saip-66)

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet le renouvellement du parc de téléviseurs de l'assemblée nationale à l'occasion du passage au numérique de la distribution interne (télédistribution) des services de télévision, lié à l'installation d'une nouvelle tête de réseau numérique. Le titulaire de l'accord-cadre devra la fourniture et la livraison (mais non l'installation) de téléviseurs de type "Hôtel" (écrans plats, allant de 22 pouces à 46 pouces). A titre d'information, le nombre de téléviseurs à remplacer est d'environ 1 500 (dont principalement des 22 pouces). L'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: début octobre 2011), la quasi-totalité des téléviseurs devant être livrée avant la fin de l'année 2011. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre avec leur offre un téléviseur à écran de 22 pouces, afin de permettre à l'assemblée nationale d'effectuer des tests permettant de noter la valeur technique des offres (les candidats pourront récupérer le téléviseur à l'issue de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs de télévision › Récepteurs de télévision couleur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récepteurs de télévision couleur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récepteurs de télévision couleur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: saip.alerte@assemblee-nationale.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200743
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale, à l'adresse suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr, ou sur le site de l'assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "informations pratiques" puis "marchés publics". Le contenu des plis et leurs modalités de remise sont précisés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2010SAIP66
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'Université, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent, disponible à l'adresse suivante: ww.economie.gouv.fr, à la rubrique "marchés publics" puis "formulaires nationaux non obligatoires") en cas de groupement. Ce document sera signé par tous les membres du groupement et désignera un mandataire,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références (fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'assemblée nationale. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat de la cellule juridique; tél. +33 140638301 / 140638335, fax +33 140638398. Ouvert au public du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00.
service des affaires immobilières et du patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.assemblee-nationale.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010SAIP66
Informations complémentaires

Le contenu des plis et leurs modalités de remise sont précisés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 121-200743 (2011-06-23)

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