Accord cadre pour la conception et l'impression de supports de communication

CA de la Riviera Française

Accord cadre pour la conception et l'impression de supports de communication (Journal intercommunale, papiers et enveloppes à entêtes, brochures, affiches, dépliants...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-11	Avis de marché
2011-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue: Accord cadre sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151209
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour la conception et l'impression de supports de communication (Journal intercommunale, papiers et enveloppes à entêtes, brochures, affiches, dépliants...).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception de supports de communication
Brève description: Conception, rédaction, mise en page de documents institutionnels.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression de supports de communication
Brève description: Impression "papier" de supports de communication.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression/sérigraphie de supports de communication
Brève description: Impression sur supports autre que papier (adhésifs, banderoles...).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2010/06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1,

Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat,

— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC2 n'est pas produit).

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget primitif principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010/06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 092-151209 (2011-05-11)

Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386809
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151209
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Annonce no 169, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Villarey, 06500 Menton

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Looping communication (601, av de Fréjus - 06210 Mandelieu) / Nexus (1 rue de Paris - 06000 Nice) / TTG (ZI du Haut Careï - 780 avenue Saint-Roman 06500 Menton)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: SARL SNED-editions CEF (2 rue Hotel des Postes 06000 Nice) TANCO & CO (432 route de Châteauneuf 06 390 Contes) SARL TTG (780 avenue Saint Roman - ZI du Haut Careï 06500 Menton)

3️⃣
Nom: KROMA SA (447 rue Etienne Lenoir ZAC KM Delta 2 30900 Nimes) oxygravure (ZI Les Paluds II 518 avenue de Jouques 13685 Aubagne) TANCO & CO (432 route de Châteauneuf 06 390 Contes)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
Source: OJS 2011/S 239-386809 (2011-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)

Services de composition (15)