Accord-cadre pour des contrats de maitrise d'oeuvre (opérations neuves, acquisition-amélioration)
Accord cadre pour des contrats de maîtrise d'oeuvre (opérations neuves ou d'acquisition - amélioration) dont le montant des honoraires est supérieur à 193 000 EUR HT (conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (article 42)).
La commission d'appel d'offres éliminera, par décision prise avant l'ouverture de l'enveloppe contenant l'offre, les candidats qui n'auraient pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraitraient insuffisantes. les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur seront renvoyées sans avoir été ouvertes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées (1ere enveloppe).
La deuxième enveloppe contiendra les références demandées dans les critères d'attribution. elles seront présentées sous forme de 3 feuillets A3 maximum RECTO.
Au moins trois candidants par lot seront retenus.
Pour chaque opération relevant de l'accord cadre, une consultation distincte sera effectuée, soit pour les titulaires du lot 1, soit pour les titulaires du lot 2 ou conjointement avec les deux lots suivant la nature et la complexité du projet à attribuer. Les critères de selection se feront sur la base d'une note d'intention sur le projet architectural, d'une note sur le développement durable, le coût de l'opération et le taux horaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-02
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Avis de marché
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