Accord-Cadre portant sur la mise à disposition de personnel intérimaire auprès des organismes du recouvrement du régime général de la sécurité sociale
La présente opération est passée selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics. Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel "les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres". L'accord-cadre est mono attributaire. Il sera conclu entre l'acoss et le titulaire. Il sera applicable à l'ensemble des organismes du recouvrement du régime général de la Sécurité Sociale, désignés ci-après en qualité d'organismes contractants. Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre par chacun des organismes contractants seront des marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette opération, il sera conclu entre le titulaire et l'acoss le présent accord-cadre, définissant pour l'ensemble des organismes contractants, les conditions juridiques, techniques et financières ainsi que les caractéristiques et modalités d'exécution de la prestation attendue.
Après la conclusion de l'accord-cadre, les organismes contractants signeront un marché subséquent lors de la survenance du besoin, passé sur le fondement de l'accord-cadre, avec le titulaire de l'accord-cadre retenu par l'ACOSS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-12-22
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Avis de marché
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