Accord-Cadre portant sur des opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de nature courante

SIARV

Il s'agit essentiellement de travaux de:
— Réhabilitation ou remplacement de réseaux et d'ouvrages d'assainissement existants, en tranchées,
— Réhabilitation de réseaux ou d'ouvrages d'assainissement existants sans tranchée (curages, inspections video, fraisages, découpages, injections, ouvertures de branchements, chemisages partiels, gainages structurants...),
— Redimensionnement d'ouvrages d'assainissement,
— Création en tranchée de nouveaux ouvrages d'assainissement.
Réseaux, branchements, avaloirs, siphons, maillages et autres ouvrages annexes,
Ouvrages de stockage et/ou d'infiltration des EP (Structures alvéolaires ultra légères SAUL, dalots enterrés, bassins à ciel ouvert/paysager, puisards...),
Ouvrages ou techniques de dépollution des EP (chambre à sable, dépollueurs préfabriqués de petite taille, débourbeurs/déshuileurs, dépollution par techniques alternatives...),
Postes (relèvement, refoulement, anti-crue...) par havage ou coffrage courant.
— Mise en oeuvre de techniques alternatives de gestion des EP (noues, tranchées drainantes...),
— Création par forage dirigé de réseaux ou branchements pour des linéaires inférieurs à 80 ml.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-23 Avis de marché
2011-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel, BP 49
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://siarv-pro.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@siarv.fr 📧
Téléphone: +33 169837200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270777
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation (RC) est un doc complémentaire au présent avis (art.42 du CMP). Il est téléchargeable gratuitement, avec le dossier de consultation des entreprises (DCE), sur le site http://siarv-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Dépôt des plis cf. RC: par tous moyens permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif de la décision de rejet par courrier, à l'adresse communiquée par le cand. En s'inscrivant sur notre plateforme de dématérialisation. Attention, cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure. Date prévisionnelle de démarrage: décembre 2011 (sous réserve de notification). Au titre des moyens matériels, le cand apportera tous les éléments attestant de sa capacité à réaliser les prestations, par ex: — parc véhicules et matériel, — moyens de communication (téléphones portables, emails, fax...),- matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, traceurs, appareils photos numériques...), — logiciels informatiques adaptés et compatibles avec ceux du SIARV (décrits dans le CCAP), — tous les équipements, matériel, outillage... Permettant d'assurer les études préalables à l'exécution, la réalisation des tvx et l'autocontrôle des prestations réalisées (avec précision d'une appartenance en propre ou de location), — equipements de sécurité. Il n'est pas demandé d'échantillons, de descriptions et/ou photographies des fournitures au stade des candidatures. Critères de jugement des capacités du cand: — moyens humains suffisants, adaptés à la nature, au volume et aux contraintes d'exécution des chantiers envisagés, — moyens matériels suffisants, adaptés à la nature, au volume et aux contraintes d'exécution des chantiers envisagés, — capacités professionnelles adaptées à la nature, au volume et aux contraintes d'exécution des chantiers envisagés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
40 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés seront attribués au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Leur valeur sera généralement comprise entre 200 000 EUR HT et 4 845 000 EUR HT: pour plus de détails, voir l'article 1.1 du règlement de la consultation.
Brève description:
Il s'agit essentiellement de travaux de:
— Réhabilitation ou remplacement de réseaux et d'ouvrages d'assainissement existants, en tranchées,
— Réhabilitation de réseaux ou d'ouvrages d'assainissement existants sans tranchée (curages, inspections video, fraisages, découpages, injections, ouvertures de branchements, chemisages partiels, gainages structurants...),
— Redimensionnement d'ouvrages d'assainissement,
— Création en tranchée de nouveaux ouvrages d'assainissement.
Réseaux, branchements, avaloirs, siphons, maillages et autres ouvrages annexes,
Ouvrages de stockage et/ou d'infiltration des EP (Structures alvéolaires ultra légères SAUL, dalots enterrés, bassins à ciel ouvert/paysager, puisards...),
Ouvrages ou techniques de dépollution des EP (chambre à sable, dépollueurs préfabriqués de petite taille, débourbeurs/déshuileurs, dépollution par techniques alternatives...),
Postes (relèvement, refoulement, anti-crue...) par havage ou coffrage courant.
— Mise en oeuvre de techniques alternatives de gestion des EP (noues, tranchées drainantes...),
— Création par forage dirigé de réseaux ou branchements pour des linéaires inférieurs à 80 ml.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre pouront être conclus au cours de l'execution de l'accord-cadre ainsi que des marchés complémentaires au sens de l'article 35 II 5° du code des marchés publics (CMP).
Numéro de référence: 11TSIA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical (communes situées dans le 91 et le 94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ensemble des renseignements produit sur formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site:
Capacité technique et professionnelle:
— moyens: fournir DC2 ou tout doc équivalent et données suiv,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cand et l'importance du personnel d'encadrement par spécialité sur les 3 dernières années (ou depuis sa création si nouvelle entreprise), indiquer les titres d'études et/ou expérience professionnelle de l'entreprise et/ou de ses cadres,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le cand dispose en propre ou en location pour les marchés de même nature (préciser modalités de location et fournir une liste du matériel concerné); Justifier de moyens matériels suffisants pour chaque nature de tvx du marché en distinguant les éléments relatifs aux tvx avec ou sans tranchées, au génie civil, à l'électromécanique et aux tvx paysagers. Pour plus de précisions, voir rubrique renseignements complémentaires du présent avis,
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— capacités professionnelles: fournir Dc2 ou tout doc équivalent et données suiv:
—— 1 liste des tvx des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (au nom des dirigeants si nouvelle entreprise) avec le montant, l'époque et le lieu d'exécution des tvx et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, et/ou,
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—— certificats de qualif professionnelle. La preuve de la capacité du cand peut être apportée par tout moyen, notamment par certificat d'identité professionnelle ou référence de tvx attestant de la compétence de l'opérateur éco à réaliser la prestation pour laquelle il se porte cand,
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—— preuve, lorsque cand ont besoin d'1 autorisation spécifique ou doivent être membres d'1 organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation,
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—— qualifications pour retrait amiante (lors de la dépose de canalisations), habilitations électriques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie appliquée pour les marchés de 3 000 000 EUR HT ou plus. En cas de marchés à tranches, ce montant est valable pour la totalité des tranches. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement retenue de garantie et pour remboursement avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art 86 à 111 du CMP. Financement sur fonds propres, emprunts et dans certains cas, subventions. Modalité de règlement des travaux selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le CMP, par mandat administratif. Taux des intérêts moratoires: taux marginal de la Banque centrale européenne majorée de 7 points. Délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires et forfaitaires. acomptes mensuels.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidature présentée en qualité de candidat individuel ou de groupement. Pas de cumul des 2 qualités sous peine de rejet des 2 candidatures. La forme de groupement retenue par le PA est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarv
Contact
Point de contact: M. le président Du SIARV

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11TSIA02
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation (RC) est un doc complémentaire au présent avis (art.42 du CMP). Il est téléchargeable gratuitement, avec le dossier de consultation des entreprises (DCE), sur le site http://siarv-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Dépôt des plis cf. RC: par tous moyens permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notif de la décision de rejet par courrier, à l'adresse communiquée par le cand. En s'inscrivant sur notre plateforme de dématérialisation. Attention, cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure.
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Date prévisionnelle de démarrage: décembre 2011 (sous réserve de notification).
Au titre des moyens matériels, le cand apportera tous les éléments attestant de sa capacité à réaliser les prestations, par ex:
— parc véhicules et matériel,
— moyens de communication (téléphones portables, emails, fax...),- matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, traceurs, appareils photos numériques...),
— logiciels informatiques adaptés et compatibles avec ceux du SIARV (décrits dans le CCAP),
— tous les équipements, matériel, outillage... Permettant d'assurer les études préalables à l'exécution, la réalisation des tvx et l'autocontrôle des prestations réalisées (avec précision d'une appartenance en propre ou de location),
— equipements de sécurité.
Il n'est pas demandé d'échantillons, de descriptions et/ou photographies des fournitures au stade des candidatures.
Critères de jugement des capacités du cand:
— moyens humains suffisants, adaptés à la nature, au volume et aux contraintes d'exécution des chantiers envisagés,
— moyens matériels suffisants, adaptés à la nature, au volume et aux contraintes d'exécution des chantiers envisagés,
— capacités professionnelles adaptées à la nature, au volume et aux contraintes d'exécution des chantiers envisagés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adm de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 164-270777 (2011-08-23)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel - BP 49
Contact
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-402610
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-270777
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Modalités de consultation: sur place et/ou envoi des documents avec facturation des frais d'expédition et de reprographie. Prendre RDV auprès du service marchés au +33 169837206 ou par mail à m.rageot@syage.org ou c.serey@syage.org. Délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date de signature du marché: 6.12.2011. Annonce no108, BOAMP 165 A du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix (35)
3. Clause sociale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: - Société HP BTP - 665 rue des Voeux Saint Georges - 94290 Villeneuve-le-Roi - groupement conjoint SOBEA/Valentin - 11 rue du Buisson aux Fraises - BP 10058 - 91302 Massy Cedex, FRANCE - société Eiffage Travaux Publics Reseaux - ZI de la Petite Montagne Sud - 3 rue du Bourbonnais - 91090 Lisses, FRANCE - groupement conjoint SRT/Chantiers Modernes - 65 route de Brunoy - 91480 Quincy-sous-Senart - groupement solidaire France Travaux/EHTP - ZA Pariwest - rond point Pariwest - 78310 Maurepas, FRANCE - groupement conjoint Parenge/SADE - 7 avenue Léon Harmel - lieu dit Zaidi - 92168 Antony Cedex, FRANCE - groupement conjoint SEGEX/SAT/SEIRS TP - 4 boulevard Arago - 91320 Wissous, FRANCE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SYAGE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://ta.versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 248-402610 (2011-12-21)
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Région:
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