Accord-Cadre multi-attributaire pour les travaux d'impression pour le compte de la ville de Cahors

Group de commande ville de Cahors-CCAS

Cet accord cadre a pour objet les travaux d'impression, il est réparti en 6 lots avec des montants maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Lot 1: affiches grands format montant maximum: 7 000 EUR.Lot 2: documents à plat montant maximum: 7 500 EUR.Lot 3: brochures montant maximum: 85 000 EUR.Lot 4: dépliants: montant maximum: 12 000 EUR.Lot 5: cartes: montant maximum: 5 000 EUR.Lot 6 enveloppes: montant maximum 5 500 EUR.
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Valeur totale du marché: 7 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 73 bd Gambetta
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-cahors.fr 📧
Téléphone: +33 565208787 📞
Fax: +33 565208778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013666
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Ville de Cahors, service marchés publics et achats, 72 rue Wilson. 46000 Cahors, FRANCE. Tél: +33 565208876 Fax: +33 565208890. Renseignements techniques: Ville de Cahors, service communication, 73 boulevard Gambetta. 46000 Cahors, FRANCE. Tél: +33 565208707 Fax: +33 565208778. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable sur notre plate-forme de dématérialisation à marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord cadre a pour objet les travaux d'impression, il est réparti en 6 lots avec des montants maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Affiches grands formats.
Numéro du lot: 2
Brève description: Documents à plat.
Numéro du lot: 3
Brève description: Brochures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Dépliants.
Numéro du lot: 5
Brève description: Cartes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Enveloppes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: affiches grands format montant maximum: 7 000 EUR.
Lot 2: documents à plat montant maximum: 7 500 EUR.
Lot 3: brochures montant maximum: 85 000 EUR.
Lot 4: dépliants: montant maximum: 12 000 EUR.
Lot 5: cartes: montant maximum: 5 000 EUR.
Lot 6 enveloppes: montant maximum 5 500 EUR.
Description des options:
Le présent marché est passé pour un an, il est susceptible d'être reconduit 2 fois expressément pour une durée totale de 36 mois.
Numéro de référence: 011s001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement est imposée à l'attributaire .Les candidats ne seront pas autorisés à se présenter dans le cadre de plusieurs groupements candidats au même marché.
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants); imprimé DC2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services réalisés au cours des 3 derniers exercices.
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et d;8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème marchés publics,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les certificats de qualification professionnelle dont dispose le candidat ou toute autre référence prouvant sa capacité, la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires fermes. Financement par les ressources propres de la ville de Cahors. Délai global et modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif (virement).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Délais d'exécution et conditions de livraison % (30)
3. Prix % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Group de commande ville de Cahors-CCAS
Contact
Point de contact: Vayssouze-Faure Jean Marc, le maire
Nom: Ville de Cahors: service marchés publics et achats
Adresse postale: 72 rue Wilson
Téléphone: +33 565208876 📞
Fax: +33 565208890 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 011s001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Ville de Cahors, service marchés publics et achats, 72 rue Wilson.
46000 Cahors, FRANCE.
Tél: +33 565208876 Fax: +33 565208890.
Renseignements techniques:
Ville de Cahors, service communication, 73 boulevard Gambetta.
Tél: +33 565208707 Fax: +33 565208778.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable sur notre plate-forme de dématérialisation à marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat
Source: OJS 2011/S 009-013666 (2011-01-13)
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