Accord-cadre - maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment annexe Nef A sur les chantiers navals de La Ciotat

Semidep-Ciotat

Maîtrise d'oeuvre complète avec éléments de mission en référence aux dispositions du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 21.12.1993.
Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre:
— 1er marché subséquent: études de diagnostic (DIAG). Ces études (état des lieux, analyses, faisabilité, évaluation des travaux, définition du phasage technique et financier...) permettront de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération,
— 2ème marché subséquent: études d'avant-projet (APS-APD) qui permettront de valider les estimations des travaux et de retenir les tranches de travaux,
— marchés subséquents suivants: maîtrise d'oeuvre des différentes tranches de travaux (4 maximum), mission de base depuis le dossier de projet jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement (PRO/ACT/VISA/DET/AOR) et missions éventuelles complémentaires (OPC en cas de marchés de travaux en lots séparés, coordination en matière de système sécurité incendie SSI si nécessaire, ...).
Toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes qui s'avèreront nécessaires au cours des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
2012-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le bâtiment annexe Nef A, construit dans les années 75, surface totale environ 2 000 m² sur 3 niveaux (R+2) avec toiture terrasse, accueillait autrefois les locaux sociaux des chantiers navals. Il est actuellement partiellement occupé par de petites entreprises (sur 30 % de sa surface environ).Réhabilitation pour accueil d'entreprises (bureaux et éventuellement petits ateliers en RDC), comprenant notamment:— le clos et couvert du bâtiment (toitures, façades, menuiseries extérieures),— la mise en conformité (notamment sécurité incendie, thermique),— les réseaux et équipements techniques communs (à définir), y compris raccordements aux réseaux publics.Les entreprises aménageront elles-mêmes leurs espaces de bureaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semidep-Ciotat
Adresse postale: BP 116 - 46 quai François Mitterrand
Code postal: 13703
Commune postale: La Ciotat Cedex
Contact
Courrier électronique: amenagement@semidep.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
Fax: +33 442838024 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326078
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La Semidep-Ciotat est pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et est organisée selon la procédure négociée en application des articles 33 à 37 du même décret. S'agissant de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. Le présent avis est un appel à candidatures. Le maître d'ouvrage sélectionnera 4 opérateurs économiques (auxquels un dossier de consultation sera adressé gratuitement) pour participer à la phase de négociation. Après contrôle de la conformité des dossiers de candidatures reçus aux conditions de participation du lll.2, la Semidep-Ciotat procèdera au classement des candidats conformément aux critères de jugement des candidatures du LV.1.2. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents fournis doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces demandées au lll.2 relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant, en produisant un engagement de celui-ci. Les candidats devront remettre leur candidature sous double enveloppes cachetées avant les date et heure limites fixées pour la consultation. Indiquer au minimum sur le pli cacheté intérieur: "candidature - accord-cadre maîtrise d'oeuvre réhabilitation de l'annexe Nef A", "ne pas ouvrir". Les plis qui parviendraient après ces date et heure limites seront retournés à leur auteur sans être ouverts. Les plis seront, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (à l'adresse ci-après), soit remis directement à la division aménagement et développement contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf les jours fériés). Semidep-Ciotat. Division aménagement et développement. BP 116 46 quai François Mitterrand 13703 La Ciotat Cedex, FRANCE. Il n'y a pas de visite du site prévue avant la sélection des candidats. Date prévisionnelle de commencement: mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre complète avec éléments de mission en référence aux dispositions du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 21.12.1993.
Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre:
— 1er marché subséquent: études de diagnostic (DIAG). Ces études (état des lieux, analyses, faisabilité, évaluation des travaux, définition du phasage technique et financier...) permettront de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération,
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— 2ème marché subséquent: études d'avant-projet (APS-APD) qui permettront de valider les estimations des travaux et de retenir les tranches de travaux,
— marchés subséquents suivants: maîtrise d'oeuvre des différentes tranches de travaux (4 maximum), mission de base depuis le dossier de projet jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement (PRO/ACT/VISA/DET/AOR) et missions éventuelles complémentaires (OPC en cas de marchés de travaux en lots séparés, coordination en matière de système sécurité incendie SSI si nécessaire, ...).
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Toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes qui s'avèreront nécessaires au cours des études.
Quantité ou étendue:
Le bâtiment annexe Nef A, construit dans les années 75, surface totale environ 2 000 m² sur 3 niveaux (R+2) avec toiture terrasse, accueillait autrefois les locaux sociaux des chantiers navals. Il est actuellement partiellement occupé par de petites entreprises (sur 30 % de sa surface environ).
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Réhabilitation pour accueil d'entreprises (bureaux et éventuellement petits ateliers en RDC), comprenant notamment:
— le clos et couvert du bâtiment (toitures, façades, menuiseries extérieures),
— la mise en conformité (notamment sécurité incendie, thermique),
— les réseaux et équipements techniques communs (à définir), y compris raccordements aux réseaux publics.
Les entreprises aménageront elles-mêmes leurs espaces de bureaux.
Numéro de référence: annexenefA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chantiers navals, 13600 La Ciotat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire DC1 disponible sur le site internet du Minefi) (une seule lettre par équipe candidate),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 du Minefi),
— la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— le k-bis,
— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale,
— le pouvoir de(s) la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat et en cas de groupement, de chacun des membre du groupement.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou le groupement dont le mandataire sera architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de réhabilitation tels qu'énumérés au ll-1-5 et ll-2-1.
Il disposera notamment d'une compétence architecturale, y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale.
Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront:
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, qualifications, moyens humains) 4 pages A4 maximum,
— une liste de références sur prestations de complexité équivalente datant des 5 dernières années, précisant pour chacune d'elles: le nom du maître d'ouvrage, le lieu d'intervention, l'importance, la complexité, l'année de réalisation, les missions effectuées, le montant des travaux.
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2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec la réhabilitation objet de la présente consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 45 jours fin de mois.
Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires.
Les prix des marchés subséquents seront fermes et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint, le mandataire (architecte) du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte, loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La réalisation des travaux sera effectuée par tranches selon le rythme de commercialisation et les capacités financières du maître d'ouvrage.
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
— capacités juridique, économique et financière,
— capacité et garanties professionnelles: compétences, références et moyens adaptés à l'opération.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Navarro-Massari, directeur général adjoint

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: annexenefA
Informations complémentaires
La Semidep-Ciotat est pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et est organisée selon la procédure négociée en application des articles 33 à 37 du même décret. S'agissant de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
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Le présent avis est un appel à candidatures. Le maître d'ouvrage sélectionnera 4 opérateurs économiques (auxquels un dossier de consultation sera adressé gratuitement) pour participer à la phase de négociation.
Après contrôle de la conformité des dossiers de candidatures reçus aux conditions de participation du lll.2, la Semidep-Ciotat procèdera au classement des candidats conformément aux critères de jugement des candidatures du LV.1.2.
Pour les candidats étrangers, la traduction des documents fournis doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces demandées au lll.2 relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant, en produisant un engagement de celui-ci.
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Les candidats devront remettre leur candidature sous double enveloppes cachetées avant les date et heure limites fixées pour la consultation. Indiquer au minimum sur le pli cacheté intérieur: "candidature - accord-cadre maîtrise d'oeuvre réhabilitation de l'annexe Nef A", "ne pas ouvrir". Les plis qui parviendraient après ces date et heure limites seront retournés à leur auteur sans être ouverts.
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Les plis seront, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (à l'adresse ci-après), soit remis directement à la division aménagement et développement contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf les jours fériés).
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Semidep-Ciotat.
Division aménagement et développement.
BP 116
46 quai François Mitterrand
13703 La Ciotat Cedex, FRANCE.
Il n'y a pas de visite du site prévue avant la sélection des candidats.
Date prévisionnelle de commencement: mars 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Fax: +33 491155050 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 200-326078 (2011-10-13)
Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113594
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-326078
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Annonce no218, BOAMP 202 B du 18.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantiers Navals, 13600 La Ciotat, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Moyens et organisation (40)
3. Délai pour réalisation de la mission Diagnostic (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-23 📅
Nom: groupement Anne Levy Architecture Design Urbanisme (mandataire) / Auxitec bâtiment
Adresse postale: 29 rue Lulli
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491543769 📠
Source: OJS 2012/S 069-113594 (2012-04-05)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments