Accord cadre définissant les termes des marchés subséquents qui seront conclus pour la fourniture d'électricité dans divers établissements des HCL
Hospices civils de Lyon DAT DGFT
Accord cadre définissant les termes des marchés subséquents qui seront conclus pour: La fourniture d'électricité dans divers établissements des HCL.
Accord cadre sans montant mini maxi.
Dossier AC ENR 11-01.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 45 rue Villon
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 472117094 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222805
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AC ENR 11-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Voir CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au travers des réponses fournies dans le mémoire technique paragraphe 3 à 7 (70)
2. Structure de prix jugée au travers des réponses fournies dans le mémoire technique paragraphe 8 (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon DAT DGFT
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Aulas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__M8YdOq5Na&v=1&selected=0 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon - direction des achats - département travaux, énergies et prestations techniques
Adresse postale: 49 rue Villon Téléphone portable: +33 610783728
Point de contact: 49 rue Villon - 69 373 Lyon Cedex 08
M. Charroin Vincent
Téléphone: +33 472117003 📞
Nom: Chaumeil
Adresse postale: 70 rue Bossuet horaires d'ouverture: 8:30-12:00 et 13:45-18:00 (17:15 le vendredi)
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__M8YdOq5Na&v=1&selected=0 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon - direction des achats - département marchés et support - secrétariat-CM4
Point de contact: Secrétariat
Téléphone: +33 472117082 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC ENR 11-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 134-222805 (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
La liste des établissement et leur consommation moyenne par an en électricité sont spécifiées à l'annexe du CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 45 rue Villon
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 472117094 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222805
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Jugement des offres:
Les offres les mieux classées seront retenues dans la limite du nombre défini ci-dessous. Les candidats retenus seront remis en concurrence lors de chaque survenance du besoin objet de l'accord cadre.
Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum 6 titulaires par lot pour cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
L'accord cadre est passé pour une durée maximale de 4 ans à compter de sa date d'effet telle que définie au CCP article 1.2.3.
Les remises d'offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com sont préconisées.
En cas de remise d'offre papier: Les candidats prendront soin de remettre dans l'enveloppe un support informatique (CD-DVD-CLEF USB-) une copie intégrale de leur offre sous format numérique.
L'accord cadre est multi -attributaire. Le nombre d'entreprises titulaires de l'accord-cadre sera de6 au maximum. En application de l'article 76-iii du Code des marchés publics, et dans le cas où le nombre d'offres remises serait inférieur à six, le nombre de titulaires retenus sera au moins de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre définissant les termes des marchés subséquents qui seront conclus pour: La fourniture d'électricité dans divers établissements des HCL.
Accord cadre sans montant mini maxi.
Dossier AC ENR 11-01.
Numéro de référence: AC ENR 11-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers établissements hospitaliers et administratifs de la Région Lyonnaise et du Var.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:
L'imprimé "lettre de candidature" référencé DC1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé ou équivalent.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les hospices civils de Lyon (formulaire DC2).
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L'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC2 joint au règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques OU équivalent.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Une note de présentation générale de la société.
Liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'établissement.
Modalités de paiement: conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).
En cas de groupement, la transformation en groupement solidaire sera exigée au moment de l'attribution de l'accord cadre.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au travers des réponses fournies dans le mémoire technique paragraphe 3 à 7 (70)
2. Structure de prix jugée au travers des réponses fournies dans le mémoire technique paragraphe 8 (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon DAT DGFT
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Aulas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__M8YdOq5Na&v=1&selected=0 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon - direction des achats - département travaux, énergies et prestations techniques
Adresse postale: 49 rue Villon Téléphone portable: +33 610783728
Point de contact: 49 rue Villon - 69 373 Lyon Cedex 08
M. Charroin Vincent
Téléphone: +33 472117003 📞
Nom: Chaumeil
Adresse postale: 70 rue Bossuet horaires d'ouverture: 8:30-12:00 et 13:45-18:00 (17:15 le vendredi)
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__M8YdOq5Na&v=1&selected=0 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon - direction des achats - département marchés et support - secrétariat-CM4
Point de contact: Secrétariat
Téléphone: +33 472117082 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC ENR 11-01
Informations complémentaires
Jugement des offres:
Les offres les mieux classées seront retenues dans la limite du nombre défini ci-dessous. Les candidats retenus seront remis en concurrence lors de chaque survenance du besoin objet de l'accord cadre.
Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum 6 titulaires par lot pour cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
L'accord cadre est passé pour une durée maximale de 4 ans à compter de sa date d'effet telle que définie au CCP article 1.2.3.
Les remises d'offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com sont préconisées.
En cas de remise d'offre papier: Les candidats prendront soin de remettre dans l'enveloppe un support informatique (CD-DVD-CLEF USB-) une copie intégrale de leur offre sous format numérique.
L'accord cadre est multi -attributaire. Le nombre d'entreprises titulaires de l'accord-cadre sera de6 au maximum. En application de l'article 76-iii du Code des marchés publics, et dans le cas où le nombre d'offres remises serait inférieur à six, le nombre de titulaires retenus sera au moins de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
Référé contractuel devant le Tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative,
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Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées.
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