Accord cadre de travaux - travaux d'aménagement de voiries - rénovation urbaine du quartier Karl Marx

Ville de Bobigny

Accord cadre de travaux - travaux d'aménagement de voiries - rénovation urbaine du quartier Karl Marx.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-24 Avis de marché
2011-08-31 Informations complémentaires
2011-09-09 Informations complémentaires
2011-09-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Requalification, aménagement de voiries, réseaux divers et espaces publics, sur une surface globale d'environ 40 000 m2 (toutes prestations comprises), répartie en 8 entités géographiques, soient 5 rues à créer ou à réhabiliter et 3 espaces publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des espaces publics et du cadre de vie
Code postal: 93009
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Téléphone: +33 170324206 📞
Fax: +33 170324230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270820
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
La note globale pondérée du candicat sera n = 0,45xn1 + 0,40xn2 + 0,15xn3, où N1, N2 et N3 sont les notes établies pour les critères 1,2 et 3 énnoncés ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Selon survenance du besoin.
Montant maximum HT: 18 000 000 EUR.
Nombre d'attributaires à l'issue de l'accord cadre: 4 (sauf si le nombre des cabdidats en serait inférieur).
Brève description:
Accord cadre de travaux - travaux d'aménagement de voiries - rénovation urbaine du quartier Karl Marx.
Quantité ou étendue:
Requalification, aménagement de voiries, réseaux divers et espaces publics, sur une surface globale d'environ 40 000 m
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11 I 1 28 04
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Variantes autorisées uniquement dans les marchés subséquents.
Marché à prix ferme.
Date limite d'obtention: néant.
Conditions d'obtention du dossier de la consultation.
Le réglement de la consultation, le cahier des charges et les documents complémentaires sont à demander par télécopie au +33 170324230 ou par lettre adressée à Mme la Maire, hôtel de ville: 9/19 rue du Chemin Vert, 93009 Bobigny Cedex, FRANCE, l'enveloppe ne devant porter aucune autre mention que l'adresse.
Afficher plus
Ils seront envoyés par voie postale dans les six(6) jours qui suivent la réception de la demande écrite adressée à Mme la Maire ou pourront être retirés au bureau 309. Ils seront également disponible sur le site de la ville: marche.ville-bobigny.fr.
Modalités de remise des candidatures et des offres selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Les candidats transmettront leur dossier (candidature + offre) sous pli cacheté.
Ce pli portant l'adresse suivante:
Mme la Maire, hôtel de ville, 9/19 rue du Chemin Vert, 93009 Bobigny Cedex, FRANCE.
Et la mention:
"Accord cadre des travaux d'aménagement de voiries - rénovation urbaine du quartier Karl Marx".
Les dossiers des candidats seront transmis:
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
— soit remis au service contre récépissé, 3ème étage - porte 309, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:00 et de 15:00 à 17:00,
— soit transmis par tout moyen permettant de determiner de façon certaine, la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
La transmission par voie électronique est admise: marches.ville-bobigny.fr.
Seuls seront ouverts les plis qui auront été reçus dans les conditions pévues ci-dessus.
Date d'evoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: mardi 23.8.2011.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accés à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignement et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise:
Afficher plus
— les justificatifs prévus à l'article 44 du code des marchés publics, à savoir:
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Les renseignements et documents suivants:
—— l'indication de la personne habilitée à engager la société et de ses pouvoirs,
—— le certificat professionnel de qualifcation sachant que le candidat peut faire la preuve de sa qualification par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
En application des dispoditions prévues à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de sept (7) jours francs, à compter de la date de réception de la demande de la personne respondable du marché.
Afficher plus
— Les pièces prévues aux articles D.82225-5 ou D.8222-7, et D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
— Selon l'identification FNTP: 2321-341-3421-5143-5221-651-6722-6412-6413,
— selon Qualipayasage: P100-A500-E130-E140-E160.
Ou certificats et références présentant des capacités équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie: 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le marché est financé par les ressources propres de la Commune, en section investissement. La ville percevra pour ces opérations des contibutions de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), du Conseil Régional d'Ile-de-France, du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, de l'Agence de l'eau Seine Normandie (AESN), du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) et de la Communauté d'agglomération Est/ensemble (CAEE),
Afficher plus
— les prix sont révisables,
— les comptes seront réglés à l'avancement des éléments de mission ou mensuellement, par un moyen autre que la lettre de change relevé, selon les modalités définies au cahier des clauses administratives générales (CCAG),
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur techniqe, pondérée à 45 %,
2. Le prix, pondéré à 40 %,
3. La performance en matière de protection de l'environnement, pondérée 15 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bobigny
Contact
Point de contact: Virginie Lefin
Mme la maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 I 1 28 04
Informations complémentaires
La note globale pondérée du candicat sera n = 0,45xn1 + 0,40xn2 + 0,15xn3, où N1, N2 et N3 sont les notes établies pour les critères 1,2 et 3 énnoncés ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2011/S 164-270820 (2011-08-24)
Informations complémentaires (2011-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-276613
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-270820
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2011/S 168-276613 (2011-08-31)
Informations complémentaires (2011-09-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-287888
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2011/S 176-287888 (2011-09-09)
Informations complémentaires (2011-09-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300310
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2011/S 184-300310 (2011-09-21)
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