Accord-cadre de travaux de desamiantage sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon

Ville de Lyon

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 8 titulaires pour des travaux de désamiantage, dans le cadre des travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration de l'existant, de petits aménagements, de réparations, d'opérations nouvelles, de travaux d'accompagnement d'opérations individualisées, à réaliser sur le patrimoine et les batiments, locaux ou terrains sur lesquels les membres du groupement de commande (Ville de Lyon et CCAS de Lyon) ont un droit à intervenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-25 Avis de marché
2011-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.4.2011 (date prévisionnelle de début d'exécution). Montant estimatif total 4 000 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 4 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la Comédie Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472770833 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028352
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. L'Indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant à l'article Ii.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Lors de la survenance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter. Des marchés découlant du présent accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre la mieux disante, en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre et jugée selon les critères de jugement des offres définis à l'article 8 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
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Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 8 titulaires pour des travaux de désamiantage, dans le cadre des travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration de l'existant, de petits aménagements, de réparations, d'opérations nouvelles, de travaux d'accompagnement d'opérations individualisées, à réaliser sur le patrimoine et les batiments, locaux ou terrains sur lesquels les membres du groupement de commande (Ville de Lyon et CCAS de Lyon) ont un droit à intervenir.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: A1DGTB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil minimal exigé de capacité financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:
—— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
—— des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: les certificats de qualification de niveau minimum ci-après et/ou une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre); le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
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Pour chaque pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimum de 10 opérateurs amiante. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser des travaux de désamiantage sur des batiments de meme nature que ceux de la Ville de Lyon et du CCAS. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture des certificats de qualification Qualibat 1512 et 1513 et/ou certifications afaq ascert amiante friable et non friable (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la Ville de Lyon et budget du CCAS. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville, 1 place de la Comédie, 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction gestion technique bâtiments
M. le maire
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: 2 rue de la République Cedex 01
Point de contact: Lionel Lafay
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Point de contact: direction des marchés publics
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1DGTB01
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. L'Indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant à l'article Ii.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2011/S 018-028352 (2011-01-25)
Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction gestion technique, bâtiments, 1 place de la Comédie, Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215045
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028352
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 127, BOAMP 20 A du 28.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-26 📅
Adresse postale: 370 rue Albert Camus, ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 9 rue de l'Industrie ZI
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310

3️⃣
Adresse postale: port fluvial René Matray, avenue de l'Europe
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69450

4️⃣
Adresse postale: rue Fréderic Sauvage, BP 240
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62304

5️⃣
Adresse postale: ZAC du Chene, 87 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: rue des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780

8️⃣
Adresse postale: 93 rue Jacquard
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69516
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 130-215045 (2011-07-07)
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