Accord-cadre de prestations de communication pour l'autorité de la concurrence
Autorité de la concurrence
Accord-cadre alloti de services d'agences de communication pour l'autorité de la concurrence.
Lot 1: édition/rédaction/impression de la synthèse du rapport annuel, supports print et web (accord-cadre mono-attributaire);
Lot 2: maquettage/impression de la lettre quadrimestrielle " entrée libre " (accord-cadre mono-attributaire);
Lot 3: maquettage des numéros de " déclic " (accord-cadre mono-attributaire);
Lot 4: divers, opérations ponctuelles: mise en concurrence récurrente à chaque survenance de nouveau besoin (accord-cadre pluri-attributaire à 4 titulaires).
Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'édition
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 11 rue de l'Echelle
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.autoritedelaconcurrence.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@autoritedelaconcurrence.fr 📧
Téléphone: +33 155040197 📞
Fax: +33 155040199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156091
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: synthèse du rapport annuel
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
90 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: lettre "entrée libre"
Brève description:
5 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: recueil déclic
Brève description:
Intitulé du lot: prestations ponctuelles
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: La période d'exécution du lot commence à l'édition du premier bon de commande.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Communication-AC2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de l'Echelle, 75001 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'autorité de la concurrence (0134_02_69).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la concurrence
Contact
Point de contact: bureau du budget
Marc de Geyer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Autorité de la concurrence
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9592&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9592&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Communication-AC2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 095-156091 (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
Edition/rédaction/impression de la synthèse du rapport annuel, supports print et web (accord-cadre mono-attributaire); Maquettage/impression de la lettre quadrimestrielle " entrée libre " (accord-cadre mono-attributaire); Maquettage des numéros de " déclic " (accord-cadre mono-attributaire); Divers, opérations ponctuelles: mise en concurrence récurrente à chaque survenance de nouveau besoin (accord-cadre pluri-attributaire à quatre titulaires).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 11 rue de l'Echelle
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.autoritedelaconcurrence.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@autoritedelaconcurrence.fr 📧
Téléphone: +33 155040197 📞
Fax: +33 155040199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156091
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre alloti de services d'agences de communication pour l'autorité de la concurrence.
Lot 1: édition/rédaction/impression de la synthèse du rapport annuel, supports print et web (accord-cadre mono-attributaire);
Lot 2: maquettage/impression de la lettre quadrimestrielle " entrée libre " (accord-cadre mono-attributaire);
Lot 3: maquettage des numéros de " déclic " (accord-cadre mono-attributaire);
Lot 4: divers, opérations ponctuelles: mise en concurrence récurrente à chaque survenance de nouveau besoin (accord-cadre pluri-attributaire à 4 titulaires).
Intitulé du lot: synthèse du rapport annuel
Brève description:
Edition/rédaction/impression de la synthèse du rapport annuel, supports print et web (accord-cadre mono-attributaire).
Quantité ou étendue: Une prestation annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
90 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La période d'exécution du lot commence à l'édition du premier bon de commande. Estimation proposée pour 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lettre "entrée libre"
Brève description:
Maquettage/impression de la lettre quadrimestrielle " entrée libre " (accord-cadre mono-attributaire).
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
5 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
La période d'exécution du lot commence à l'édition du premier bon de commande. Estimation proposée pour 3 numéros.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: recueil déclic
Brève description:
Maquettage des numéros de " déclic ", recueil d'avis (accord-cadre mono-attributaire).
Informations complémentaires sur les lots:
La période d'exécution du lot commence à l'édition du premier bon de commande. Estimation proposée pour un numéro.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations ponctuelles
Brève description:
Divers, opérations ponctuelles: mise en concurrence récurrente à chaque survenance de nouveau besoin (accord-cadre…
… pluri-attributaire).Types de prestations susceptibles de faire l'objet de marchés subséquents:Création de cartes de voeux.Cartons d'invitation.Mise en page de programmes de colloques.Elaboration du CD-ROM en annexe du rapport annuel.Création de brochures diverses.Chemises institutionnelles.Divers petits travaux d'édition.
… pluri-attributaire).
Types de prestations susceptibles de faire l'objet de marchés subséquents:
Création de cartes de voeux.
Cartons d'invitation.
Mise en page de programmes de colloques.
Elaboration du CD-ROM en annexe du rapport annuel.
Création de brochures diverses.
Chemises institutionnelles.
Divers petits travaux d'édition.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Communication-AC2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de l'Echelle, 75001 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 entièrement rempli,
— formulaire DC2 entièrement rempli (hormis la rubrique F) accompagné des éléments précisés dans le règlement de consultation, le cas échéant,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (KBIS, délégation de signature).
Le formulaire NOTI 2 " état annuel des certificats " sera demandé préalablement à l'attribution du marché.
Sont examinés au regard des éléments fournis avec le DC2 (ou le mémoire technique) tels que listés dans le RC.
Capacité technique et professionnelle:
Sont examinés au regard des éléments fournis avec le DC2 (ou le mémoire technique) tels que listés dans le RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'autorité de la concurrence (0134_02_69).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de la concurrence
Contact
Point de contact: bureau du budget
Marc de Geyer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Autorité de la concurrence
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9592&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9592&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Communication-AC2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 095-156091 (2011-05-13)
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