Accord cadre de missions de maîtrise d'oeuvre

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies dans l'accord-cadre.Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre porteront sur des opérations de réhabilitation de bâtiments. L'enveloppe budgétaire totale envisagée pour ces opérations est de l'ordre de 20 000 000 EUR hors taxes.

Informations complémentaires

Mode de transmission du dossier de consultation:

— Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés,

— Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du batiment administratif, entrée b, cour intérieure,

— Soit téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Adresse où les offres doivent être transmises:

Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "accord cadre de missions de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la Pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le batiment administratif, entrée b, cour intérieure (horaires de réception des offres: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Les critères de sélection relatifs à la candidature sont:

— la qualité de l'expérience professionnelle des candidats, notamment en matière d'opération de nature similaire,

— les capacités financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet.

Chaque marché subséquent pourra être constitué des éléments de mission suivants:

— eléments de mission de base:

—— DIAG - diagnostic,

—— APS - avant-projet sommaire,

—— APD - avant-projet définitif,

—— PC - dossier de demande de permis de démolir et de construire,

—— PRO/DCE - études de projet,

—— ACT - assistance pour la passation du contrat de travaux,

—— VISA - conformité et visa d'exécution au projet,

—— DET - direction de l'exécution des travaux,

—— AOR - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,

—— DOE - dossier des ouvrages exécutés.

Eléments de mission complémentaire:

—— Relevé de l'existant,

—— DPGF- quantitatif,

—— PPPE - planning prévisionnel des paiements.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.

Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Aucune périodicité n'est prévue.

Elle se fera par écrit dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à lancer, et sur la base des critères pondérés suivants:

— la proposition d'honoraires: 50 %,

— les profils des personnes dédiées au projet: 25 %,

— le délai d'exécution proposé: 10 %,

— la qualité de l'approche environnement et développement durable: 15 %.

Contenu de la réponse à la consultation:

— la lettre de candidature (dc1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue ducachet de l'entreprise,

— la déclaration du candidat (dc2 joint au dossier de consultation), complétée,

— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,

— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,

— un extrait kbis,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,

— les attestations d'assurance RC (et décennale) de l'année en cours. Ces attestations devront préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,

— une planche a3 présentée verticalement, présentant 3 références au total et datant de moins de 5 ans du ou des architectes du groupement, constituant une expérience pouvant bénéficier aux opérations, objet de la candidature. Pour chacune d'elles seront indiqués les caractéristiques du projet, la nature de la prestation, le maître d'ouvrage et les enveloppes financières. Chaque référence sera illustrée,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat ainsi que le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une note de motivation et de présentation des membres du groupement: composition, répartition des taches, organisation, moyens humains et curriculum vitae.

Une note précisant l'approche qui pourra être développée dans les différents domaines réglementaires applicables aux projets (environnement, sécurité et accessibilité) ainsi que les aspects qui seront privilégiés autitre du développement durable.

L'Accord cadre complété, paraphé, daté et signé par la personne habilitée.

Le cadre de réponse opération "Delta" complété, daté et signé.

La déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation.

Renseignements techniques:

Centre hospitalier de Montfavet.

Service plan directeur et travaux.

2 avenue de la Pinède.

BP 92.

84143 Montfavet Cedex, FRANCE.

Téléphone +33 490038724.

Télécopie +33 490235048.

À l'attention de Mme Briche ou de M. Lahmar.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.