Accord-cadre de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies dans l'accord-cadre.L'estimation de l'accord-cadre est de 300 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Mode de transmission du dossier de consultation:

Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés.

Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure.

Soit téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Adresse où les offres doivent être transmises:

Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Offre pour: accord-cadre de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la pinède, bp 92, 84143 montfavet cedex, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure (horaires de réception des offres: du lundi au vendredi de9 heures à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par son représentant habilité:

— la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise,

— la déclaration du candidat (DC2) complétée,

— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,

— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,

— un extrait kbis,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidatesqui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,

— les attestations d'assurance rc et décennale de l'année en cours. Ces attestations devront préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,

— la liste des prestations en marchés similaires exécutées au cours des trois dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certifications nécessaires aux prestations, objet du marché.

Le cadre de réponse fictif opération delta complété, daté et signé par la personne habilitée.

Un mémoire technique comportant les curriculum vitae des personnes qui seront dédiées à l'exécution du marché et précisant l'organisation de la structure chargée de l'exécution des prestations.

L'accord cadre complété, paraphé, daté et signé par la personne habilitée.

La déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation.

Les critères de choix relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet.

Renseignements techniques:

Centre hospitalier de Montfavet, à l'att. de Mme Briche ou de M. Lahmar, 2 avenue de la Pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE.

Téléphone: +33 490038724.

Télécopie: +33 490039347.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.

Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Aucune périodicité n'est prévue.

Elle se fera par écrit dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à lancer, et sur la base des critères pondérés suivants:

— la proposition d'honoraires: 50 %,

— la composition, les compétences et le profil de l'équipe proposée: 30 %,

— temps consacré à chacune des phases d'exécution: 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.