Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment bartissol

Commune de Banyuls-sur-Mer

— mission diagnostic,
— mission témoin "loi MOP" avec VISA,
— éventuellement mission OPC,
— mission complémentaire sur le choix et l'agencement du mobilier,
— mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Qui ?

• Commune de Banyuls-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation du bâtiment bartissol à banyuls sur mer d'une superficie de 3 000 m² environ.Date prévisionnelle de début des prestations: août 2011.4 200 00011 900 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 avenue de la République
Code postal: 66650
Commune postale: Banyuls-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: h.toiron@banyuls-sur-mer.com 📧
Téléphone: +33 468887806 📞
Fax: +33 468880464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176482
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté, portant l'indication de la consultation: — Consultation de maîtrise d'oeuvre, — Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment bartissol. Elle devra être envoyée par courrier recommandée avec avis de réception ou déposée en mairie. Les dossiers de consultation seront envoyés par courrier aux candidats retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission diagnostic,

— mission témoin "loi MOP" avec VISA,

— éventuellement mission OPC,

— mission complémentaire sur le choix et l'agencement du mobilier,

— mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques.

Quantité ou étendue:

L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation du bâtiment bartissol à banyuls sur mer d'une superficie de 3 000 m² environ.

Date prévisionnelle de début des prestations: août 2011.

Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 💰
11 900 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: salle Bartissol - avenue des Angles, 66650 Banyuls-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP.

Situation économique et financière:

Tableau de synthèse faisant apparaître les capacités techniques et financières de chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation.

Il disposera d'une compétence architecturale, y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale.

Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront un dossier technique comportant:

— Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humains): 2 A4 maximum,

— Une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée.

3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche verticale composée de 2 formats A3 présentés à l'italienne (format rectangulaire dont la largeur est supérieure à la hauteur). Une bande de 2 cm, située en haut de cette affiche sera réservée à l'identification du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par subvention et autofinancement pour complément.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint composé d'un architecte mandataire, d'un bet structure, d'un bet énergétique / thermique, d'un bet d'économie de la construction.

Autres conditions particulières:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de prestations associés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte, loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— Capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,

— Qualité des références fournies.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Banyuls-sur-Mer
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Banyuls-sur-Mer
Adresse postale: avenue de la République
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 468887800 📞

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté, portant l'indication de la consultation:

— Consultation de maîtrise d'oeuvre,

— Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment bartissol.

Elle devra être envoyée par courrier recommandée avec avis de réception ou déposée en mairie.

Les dossiers de consultation seront envoyés par courrier aux candidats retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467351967 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges-secrétariat général pour les affaire générales Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseilles
Code postal: 13000
Source: OJS 2011/S 107-176482 (2011-05-30)

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