Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation des immeubles appartenant a Lille Métropole amelioration de l'Habitat
Lille métropole amélioration de l'Habitat
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de diagnostic et de missions de base de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des immeubles appartenant à Lille Métropole amélioration de l'Habitat. Ces immeubles sont destinés à la revente à des maitres d'ouvrages à identifier ou en passe de l'être (bailleurs sociaux pour production des PLAI, locatifs conventionnés, investisseurs privés pour production de locatif conventionné, intermédiaire ou libre, accession libre ou sociale).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-13 | Avis de marché |
| 2011-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue Louis Blanc
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: ndwels@lillemetropole-spla.fr 📧
Téléphone: +33 362138337 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123141
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-SPLA-LQA-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartiers Fives, Moulins et Wazemmes à Lille, 59000 Lille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application de l'article 96 code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des références présentées à l'objet et à la finalité du présent accord-cadre (40)
2. Offre de prix et planning prévisionnel d'exécution des missions (sous la forme d'études de cas) (30)
3. Valeur technique de l'offre (avec sous critères suivants: méthodologie envisagée pour chaque mission, organisation et la coordination de l'équipe, moyens humains et matériels mis en oeuvre, intentions architecturales, connaissance et respect de la réglementation) (30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole amélioration de l'Habitat
Contact
Point de contact: Mme Dwels Nathalie
Nom: Lille Métropole amélioration de l'Habitat
Adresse postale: chef de projet, 5 rue Louis Blanc
Point de contact: Mme Dei Cas Beatriz
Courrier électronique: bdeicas@lillemetropole-spla.fr 📧
Fax: +33 362138342 📠
Adresse postale: assistante, 5 rue Louis Blanc
directeur, 5 rue Louis Blanc
Point de contact: M. Bougamont Vincent
Téléphone: +33 362138330 📞
Courrier électronique: spla@lillemetropole-spla.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-SPLA-LQA-002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 075-123141 (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Accord cadre multi-attributaire dont le nombre maximal d'attributaires est fixé à 3. Constitué de plusieurs éléments de mission, le prestataire retenu devra:— réaliser un diagnostic architectural afin de mesurer la faisabilité technique et financière de chaque réhabilitation,— définir, sur la base d'un programme (défini par LIMAH-SPLA), un projet de réhabilitation permettant la valorisation d'un patrimoine bâti,— assurer pour le compte de Limah-Spla les missions de maitrise d'oeuvre des projets de réhabilitation d'immeubles dégradés (dont une tranche conditionnelle relative aux missions de suivi de travaux), la mise aux normes des logements, le traitement et le ravalement des façades ainsi que le traitement des espaces extérieurs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue Louis Blanc
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: ndwels@lillemetropole-spla.fr 📧
Téléphone: +33 362138337 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123141
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de diagnostic et de missions de base de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des immeubles appartenant à Lille Métropole amélioration de l'Habitat. Ces immeubles sont destinés à la revente à des maitres d'ouvrages à identifier ou en passe de l'être (bailleurs sociaux pour production des PLAI, locatifs conventionnés, investisseurs privés pour production de locatif conventionné, intermédiaire ou libre, accession libre ou sociale).
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Accord cadre multi-attributaire dont le nombre maximal d'attributaires est fixé à 3. Constitué de plusieurs éléments de mission, le prestataire retenu devra:
— réaliser un diagnostic architectural afin de mesurer la faisabilité technique et financière de chaque réhabilitation,
— définir, sur la base d'un programme (défini par LIMAH-SPLA), un projet de réhabilitation permettant la valorisation d'un patrimoine bâti,
— assurer pour le compte de Limah-Spla les missions de maitrise d'oeuvre des projets de réhabilitation d'immeubles dégradés (dont une tranche conditionnelle relative aux missions de suivi de travaux), la mise aux normes des logements, le traitement et le ravalement des façades ainsi que le traitement des espaces extérieurs.
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Numéro de référence: 2011-SPLA-LQA-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartiers Fives, Moulins et Wazemmes à Lille, 59000 Lille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat conformément au 2° du II de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié et/ou formulaire-type DC1.
Situation économique et financière:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernieres années et significatifs au regard de l'objet de la consultation, indiquant le contexte, la nature des prestations, montant des travaux (en euros (HT).), l'étendue de la mission, la date, le destinataire,
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— un cahier reprenant des références similaires ou équivalentes (limité à 10 pages).
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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— indication des titres d'études et professionnels du candidat pour le présent accord-cadre,
— attestation d'affiliation à l'ordre des architectes du candidat pour le présent accord-cadre.
— architecte avec les compétences nécessaires à la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre type M1 en réhabilitation d'habitat ancien,
— le groupement pourra en outre proposer toutes autres compétences jugées utiles à la bonne conduite des missions.
Dépôts et garanties exigés: Application de l'article 96 code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, avec comme mandataire l'architecte. Le mandataire du groupement est solidaire de l'ensemble des co-traitants.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support papier.
Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat, par courrier ou par retrait: Gratuitement sur support papier.
Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage à l'adresse ci-dessous:
Société: Lille Métropole amélioration de l'Habitat - SPLA.
5 rue Louis Blanc à Lille, FRANCE(Métro Caulier).
Heures d'ouverture des bureaux: du Lundi au Vendredi (hors jours fériés), 9:00-12:00 et 14:00-17:00.
A l'attention de Nathalie Dwels.
Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
Critère: 1. Adéquation des références présentées à l'objet et à la finalité du présent accord-cadre (40)
2. Offre de prix et planning prévisionnel d'exécution des missions (sous la forme d'études de cas) (30)
3. Valeur technique de l'offre (avec sous critères suivants: méthodologie envisagée pour chaque mission, organisation et la coordination de l'équipe, moyens humains et matériels mis en oeuvre, intentions architecturales, connaissance et respect de la réglementation) (30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole amélioration de l'Habitat
Contact
Point de contact: Mme Dwels Nathalie
Nom: Lille Métropole amélioration de l'Habitat
Adresse postale: chef de projet, 5 rue Louis Blanc
Point de contact: Mme Dei Cas Beatriz
Courrier électronique: bdeicas@lillemetropole-spla.fr 📧
Fax: +33 362138342 📠
Adresse postale: assistante, 5 rue Louis Blanc
directeur, 5 rue Louis Blanc
Point de contact: M. Bougamont Vincent
Téléphone: +33 362138330 📞
Courrier électronique: spla@lillemetropole-spla.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-SPLA-LQA-002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 075-123141 (2011-04-13)
Avis d'attribution de marché (2011-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212095
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123141
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique de l'offre (avec sous-critères suivants: méthodologie envisagée pour chaque mission, organisation et la coordination de l'équipe, moyens humains et matériels mis en œuvre, intentions architecturales, connaissance et respect de la réglementation) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2011/S 128-212095 (2011-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212095
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123141
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce n° 322, BOAMP 77 B du 19.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique de l'offre (avec sous-critères suivants: méthodologie envisagée pour chaque mission, organisation et la coordination de l'équipe, moyens humains et matériels mis en œuvre, intentions architecturales, connaissance et respect de la réglementation) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2011/S 128-212095 (2011-07-04)
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