Accord-cadre de fourniture de matériel roulant de type véhicule guidé sur pneus pour le réseau de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Suite à une offre spontanée faite par la C.T.S à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) au titre de l’article L 1414-11 du code général des collectivités territoriales, relative à un projet de transport collectif en site propre (TCSP) entre les communes de Vendenheim et de Wolfisheim de l'agglomération strasbourgeoise (15 kms), la mission du titulaire portera sur l’assistance à la CTS pour la réponse à toute consultation qui pourrait être lancée le cas échéant par la CUS pour ce projet, et plus particulièrement sur l’élaboration de l’offre pour la partie relative au matériel roulant et son système de guidage.
Le titulaire assistera le cas échéant la CTS à la procédure de dialogue compétitif ou de négociation jusqu’à la désignation par la CUS de l’entreprise retenue pour la réalisation de ce projet.
Les marchés subséquents porteront également sur la fourniture de matériel roulant de type véhicule guidé sur pneus et sur l’étude détaillée et la pose du système de guidage au sol, pour la réalisation de ce projet, si le contrat issu de la consultation lancée par la CUS était attribué à la CTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Quantité ou étendue:

L’accord-cadre comprend:1) Suite à une offre spontanée faite par la CTS à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) au titre de l’article L 1414-11 du code général des collectivités territoriales relative à un projet de transport guidé sur pneus, la mission du titulaire portera sur l’assistance à la CTS pour la réponse à toute consultation qui pourrait être lancée le cas échéant par la CUS pour ce projet, et plus particulièrement sur l’élaboration de l’offre pour la partie relative au matériel roulant et son système de guidage.Le titulaire assistera le cas échéant la CTS à la procédure de dialogue compétitif ou de négociation jusqu’à la désignation par la CUS de l’entreprise retenue pour la réalisation de ce projet.Cette mission donnera lieu à la passation d’un marché subséquent.2) L'étude et la fourniture d’un nombre de 10 véhicules minimum, de type véhicules guidés sur pneus et le système de guidage, ainsi que l’ensemble des prestations associées telles que précisées dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à la négociation, notamment le soutien logistique.La fourniture des véhicules s’effectuera dans le cadre de plusieurs marchés subséquents liés à la réalisation des différents tronçons de la ligne.3) La définition, la fourniture, l’étude détaillée d’implantation du système de guidage au sol (pose comprise), incluant entre autres les communications (appareils de voies), les branchements et le site de maintenance et de remisage.Cette mission s’effectuera par tronçon dans le cadre de plusieurs marchés subséquents.4) La pose du système de guidage au sol de la ligne et du site de maintenance et de remisage.Cette mission s’effectuera par tronçon, tels que définis au point 3, dans le cadre de plusieurs marchés subséquents.— L’accord-cadre comporte par ailleurs les options suivantes auxquelles le candidat.Répondra obligatoirement dans son offre:— Augmentation de la capacité des rames,— Fourniture de la documentation de maintenance des véhicules,— Maintenance du système de guidage au sol du premier tronçon et du site de maintenance et de remisage,— Maintenance du système de guidage au sol du 2ème tronçon et du site de maintenance et de remisage,— Maintenance des véhicules,— Intégration d’équipements voyageurs.30 000 000,0065 000 000,00

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: a.giesi@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777054 📞
Fax: +33 388777098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344960
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l’avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L’enveloppe intérieure portant la mention "accord-cadre de fourniture de matériel roulant de type véhicule guidé sur pneus pour le réseau de la CTS". L’enveloppe extérieure portant l’adresse de la CTS – service achats – BP 2 -14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex avec mentions "candidature", le numéro de marché "2011 M11/234" et le nom de l’entreprise candidate. — L’accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005, — La durée figurant aux rubriques II.1.4 et II.3. de l’avis de marché est décomptée à compter de la notification du marché par la CTS, — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, — L’attributaire de l’accord-cadre s’interdit de présenter sa candidature au sein d’un groupement concurrent dans le cadre de la procédure de contrat de partenariat qui pourrait être lancée par la Communauté Urbaine de Strasbourg, — Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées, — En complément des rubriques II.1.4 et II.2.1, il est indiqué que l’accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Les montants indiqués à ces rubriques figurent à titre indicatif; ils tiennent compte de l’hypothèse selon laquelle le contrat de partenariat serait attribué à la CTS. Le montant minimum de commandes pourrait être inférieur si le contrat ne lui était pas attribué.

Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l’avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L’enveloppe intérieure portant la mention "accord-cadre de fourniture de matériel roulant de type véhicule guidé sur pneus pour le réseau de la CTS".

L’enveloppe extérieure portant l’adresse de la CTS – service achats – BP 2 -14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex avec mentions "candidature", le numéro de marché "2011 M11/234" et le nom de l’entreprise candidate.

— L’accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005,

— La durée figurant aux rubriques II.1.4 et II.3. de l’avis de marché est décomptée à compter de la notification du marché par la CTS,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché,

— L’attributaire de l’accord-cadre s’interdit de présenter sa candidature au sein d’un groupement concurrent dans le cadre de la procédure de contrat de partenariat qui pourrait être lancée par la Communauté Urbaine de Strasbourg,

— Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées,

— En complément des rubriques II.1.4 et II.2.1, il est indiqué que l’accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Les montants indiqués à ces rubriques figurent à titre indicatif; ils tiennent compte de l’hypothèse selon laquelle le contrat de partenariat serait attribué à la CTS. Le montant minimum de commandes pourrait être inférieur si le contrat ne lui était pas attribué.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 💰
65 000 000,00 💰
Brève description:

Le titulaire assistera le cas échéant la CTS à la procédure de dialogue compétitif ou de négociation jusqu’à la désignation par la CUS de l’entreprise retenue pour la réalisation de ce projet.

Les marchés subséquents porteront également sur la fourniture de matériel roulant de type véhicule guidé sur pneus et sur l’étude détaillée et la pose du système de guidage au sol, pour la réalisation de ce projet, si le contrat issu de la consultation lancée par la CUS était attribué à la CTS.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L’accord-cadre comprend:

1) Suite à une offre spontanée faite par la CTS à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) au titre de l’article L 1414-11 du code général des collectivités territoriales relative à un projet de transport guidé sur pneus, la mission du titulaire portera sur l’assistance à la CTS pour la réponse à toute consultation qui pourrait être lancée le cas échéant par la CUS pour ce projet, et plus particulièrement sur l’élaboration de l’offre pour la partie relative au matériel roulant et son système de guidage.

Cette mission donnera lieu à la passation d’un marché subséquent.

2) L'étude et la fourniture d’un nombre de 10 véhicules minimum, de type véhicules guidés sur pneus et le système de guidage, ainsi que l’ensemble des prestations associées telles que précisées dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats admis à la négociation, notamment le soutien logistique.

La fourniture des véhicules s’effectuera dans le cadre de plusieurs marchés subséquents liés à la réalisation des différents tronçons de la ligne.

3) La définition, la fourniture, l’étude détaillée d’implantation du système de guidage au sol (pose comprise), incluant entre autres les communications (appareils de voies), les branchements et le site de maintenance et de remisage.

Cette mission s’effectuera par tronçon dans le cadre de plusieurs marchés subséquents.

4) La pose du système de guidage au sol de la ligne et du site de maintenance et de remisage.

Cette mission s’effectuera par tronçon, tels que définis au point 3, dans le cadre de plusieurs marchés subséquents.

— L’accord-cadre comporte par ailleurs les options suivantes auxquelles le candidat.

Répondra obligatoirement dans son offre:

— Augmentation de la capacité des rames,

— Fourniture de la documentation de maintenance des véhicules,

— Maintenance du système de guidage au sol du…

… premier tronçon et du site de maintenance et de remisage,

… 2ème tronçon et du site de maintenance et de remisage,

— Maintenance des véhicules,

— Intégration d’équipements voyageurs.

Durée de l'accord: 164 mois
Numéro de référence: 2011-M11/0234
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait k-bis et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l’appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010, certificats nécessaires en cas d’attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans l’activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution bancaire égale à 5 % du montant HT du marché ou garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: fonds propres de la CTS (disponibles ou à acquérir).

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au cahier des charges.

Les délais de paiement pourront faire l'objet de négociations avec le titulaire du marché. Ils ne pourront excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidatures groupées, le groupement se verra imposer la forme d’un groupement solidaire au moment de l’attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 164
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Giesi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / différends liés à l'exécution
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression et greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 26C boulevard Wilson - quai Finkmatt
Code postal: 67000 / 67070
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388133201 📠
Source: OJS 2011/S 211-344960 (2011-10-28)

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