Accord-cadre de fourniture de matériel roulant de type véhicule guidé sur pneus pour le réseau de la CTS
Suite à une offre spontanée faite par la C.T.S à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) au titre de l’article L 1414-11 du code général des collectivités territoriales, relative à un projet de transport collectif en site propre (TCSP) entre les communes de Vendenheim et de Wolfisheim de l'agglomération strasbourgeoise (15 kms), la mission du titulaire portera sur l’assistance à la CTS pour la réponse à toute consultation qui pourrait être lancée le cas échéant par la CUS pour ce projet, et plus particulièrement sur l’élaboration de l’offre pour la partie relative au matériel roulant et son système de guidage.
Le titulaire assistera le cas échéant la CTS à la procédure de dialogue compétitif ou de négociation jusqu’à la désignation par la CUS de l’entreprise retenue pour la réalisation de ce projet.
Les marchés subséquents porteront également sur la fourniture de matériel roulant de type véhicule guidé sur pneus et sur l’étude détaillée et la pose du système de guidage au sol, pour la réalisation de ce projet, si le contrat issu de la consultation lancée par la CUS était attribué à la CTS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-10-28
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Avis de marché
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