Accord-cadre de fourniture de fioul

Etablissement français du sang - Normandie

L'accord-cadre concerne la fourniture de fioul sur le site de l'EFS Normandie situé 609 chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume 76235, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
La conclusion de l'accord-cadre permet de retenir 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les marchés subséquents conclus sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les quantités prévues sont les suivantes: 5 commandes de 13 000 litres de fioul/an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 609 chemin de la Bretèque
Code postal: 76235
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Courrier électronique: marches-publics.normandie@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235866
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les déclarations du candidat (DC1, DC2) doivent être signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate. Le prix des prestations sera évalué sur la base des éléments chiffrés figurant sur le BP. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Le présent marché est classé sous le numéro d'affaire Efs1343. Le dossier de consultation ne peut être délivré sur support papier ou physique. Dépôt des plis. Les plis peuvent être déposés: — par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "marché de fourniture de fioul" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: —— Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'EFS Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609, chemin de la Bretèque, BP 558, 76235 Bois-Guillaume Cedex, FRANCE, —— Soit en mains propres contre récépissé à l'EFS Normandie, (même adresse), — par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: marches-publics.normandie@efs.sante.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne la fourniture de fioul sur le site de l'EFS Normandie situé 609 chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume 76235, FRANCE.
Description des options:
Il d'agit d'un marché d'une durée de un an reconductible 3 fois. La PRM se réserve la faculté de recourir à la décision de poursuivre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Mx22B11-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 609 chemin de la Bretèque, 76235 Bois Guillaume, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent) datée et signée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— une déclaration sur l'honneur justifiant…
… que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du CMP relatif aux interdictions de soumissionner (il est conseillé d'utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC1), datée et signée par le candidat,
… qu'il a satisfait aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés telles que définies aux articles L.5212-1 à 4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10, L.5212-11, R.5213-39 et L.5212-5 du code du travail, ou à défaut, qu'il n'est pas assujetti auxdites obligations.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références clients).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties applicables sont celles décrites aux articles 101 et suivants du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'EFS financera ce marché sur ses ressources propres.
Les modalités de paiement sont celles décrites au sein du décret n° 2008-407 et 408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et reprises dans le DCE.
Les articles 87 et 88 du CMP relatifs à l'avance sont applicables au présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'article 51-vi-1° du CMP s'applique.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la PRM.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang - Normandie
Contact
Point de contact: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mx22B11-005
Informations complémentaires
Les déclarations du candidat (DC1, DC2) doivent être signées par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.
Le prix des prestations sera évalué sur la base des éléments chiffrés figurant sur le BP.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Le présent marché est classé sous le numéro d'affaire Efs1343.
Le dossier de consultation ne peut être délivré sur support papier ou physique.
Dépôt des plis.
Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "marché de fourniture de fioul" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
—— Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'EFS Normandie, à l'attention du service marchés publics, 609, chemin de la Bretèque, BP 558, 76235 Bois-Guillaume Cedex, FRANCE,
—— Soit en mains propres contre récépissé à l'EFS Normandie, (même adresse),
— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: marches-publics.normandie@efs.sante.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert BP 4075
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent (vois ci-dessus) ou auprès du service marchés publics de l'EFS Normandie
Source: OJS 2011/S 142-235866 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Étab. français du sang - Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005314
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-235866
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Etant donné la forte volatilité des prix des produits pétroliers, l'information quant au prix du marché se résume à 5 commandes de 13000 L par an de fioul auprès des trois titulaires de cet accord-cadre qui seront mis en concurrence lors de la survenance du besoin. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même période. La date de signature du marché est le 25.10.2011. Les pièces du marché sont consultables à l'EFS Normandie situé à Bois-Guillaume. Annonce n° 238, BOAMP 146 B du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 609 chemin de la Bretèque, 76235 Bois-Guillaume, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: DMS 1 rue de Londres - BP 73, 59373 Loos Cedex, FRANCE. Tél.: +33 320902552 - fax: +33 320102664. SIRET: 457 503 837 018 33 / SPL Patin, 400 rue de la Liberté - 76410 Cleon, FRANCE. Tél.: +33 232969878 - fax: +33 232969870. SIRET: 666 250 121 000 66 / Bolloré Énergie, 1 rue de l'Ancienne Mare - BP 50093 - 76142 Petit Quevilly Cedex. Tél.: +33 232911515 - fax +33 232910706. SIRET: 601 251 614 016 27
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE
Comité consultatif de règlement amiable, Secrétariat du conseil d'administration, 34 boulevrad de Boisguilbert, BP 4075, 76022 Rouen, FRANCE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du service marchés publics de l'EFS Normandie
Source: OJS 2012/S 004-005314 (2012-01-05)
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