Accord-cadre concernant des prestations de communication

Défenseur des droits

Accompagnement de la politique de communication du Défenseur des droits, la conception et la réalisation de supports de communication relatifs à la mise en oeuvre de ses actions. - Conseils stratégiques - lot 1:- les titulaires du lot 1 devront organiser la réflexion sur les orientations de l'institution en matière de communication, élaborer une stratégie générale, procéder aux ajustements périodiques en cours d'année de cette stratégie, assurer le suivi et la déclinaison de cette stratégie aux actions de communication engagées, apporter en tant que de besoin un conseil stratégique au Défenseur des droits.- conseils en relations presse - lot 2:- dans le respect de la stratégie de communication définie par le DDD: appui et conseil en matière de relations - presse de l'institution, constitution et suivi d'un réseau de correspondants susceptibles de relayer les messages de l'institution, mise en cohérence des messages délivrés par le Défenseur des droits, anticipation des actions de relations - presse inhérentes aux différents événements institutionnels, gestion des situations d'urgence - la conception et réalisation des outils et des actions de communication - lot 3:- dans le respect de la stratégie de communication du Défenseur des droits, en fonction des besoins, les supports média et hors média (affiches, dépliants, plaquettes, lettres institutionnelles). - la réalisation des rapports institutionnels ou thématiques de l'institution - lot 4:- réalisation des rapports institutionnels - et éventuellement thématiques - de l'institution, en particulier le premier rapport annuel. Ce dernier pourrait utilement intégrer des éléments relatifs à la perception de l'institution par nos concitoyens un an après sa création. - des prestations web, multimedia - lot 5:- conformément au site récemment développé (et communiqué lors des marchés subséquents) les prestataires devront proposer un accompagnement de conseil éditorial, ergonomique, technique et graphique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Qui ?

• Défenseur des droits

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres, brochures et dépliants imprimés › Dépliants
• Services de publicité › Services de conseils en publicité
• Services de relations publiques › Services de conseil en relations publiques
• Services internet › Services de développement de l'internet

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défenseur des droits
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Code postal: 75008
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392887
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .Doc, .Xls, .Jpeg, .Pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signatureutilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de conseils stratégiques
Brève description:

Les agences titulaires du lot 1 et mises en concurrences dans le cadre de ce marché subséquent devront organiser la réflexion sur les orientations de l'institution en matière de communication, élaborer une stratégie générale, procéder aux ajustements périodiques en cours d'année de cette stratégie, assurer le suivi et la déclinaison de cette stratégie aux actions de communication engagées, apporter en tant que de besoin un conseil stratégique au Défenseur des droits.

Informations complémentaires sur les lots:

L'attribution sera multi attributaire pour les lots 1, 3, 4 et 5 et mono attributaire pour le lot 2.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: des prestations de conseils en relations presse
Brève description:

Dans le respect de la stratégie de communication définie par le Défenseur: appui et conseil en matière de relations - presse de l'institution, constitution et suivi d'un réseau de correspondants susceptibles de relayer les messages de l'institution, mise en cohérence des messages délivrés par le Défenseur des droits, anticipation des actions de relations - presse inhérentes aux différents événements institutionnels, gestion des situations d'urgence.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: la conception et la réalisation des outils et des actions de communication
Brève description:

Dans le respect de la stratégie de communication du Défenseur des droits, les agences titulaires du lot 3 et mises en concurrences dans le cadre de ce marché subséquent réaliseront, en fonction des besoins, les supports média et hors média (création d'affiches, dépliants, plaquettes, lettres institutionnelles). Elles pourront conclure des partenariats (rédactionnels ou de diffusion par exemple). Les agences mises en concurrence devront veiller à la cohérence de l'ensemble des outils avec la politique de communication et les outils existants.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: la réalisation des rapports institutionnels ou thématiques de l'institution
Brève description:

Dans le respect de la stratégie de communication du Défenseur des droits, les agences titulaires du lot 4 et mises en concurrences dans le cadre de ce marché subséquent contribueront à la réalisation des rapports institutionnels - et éventuellement thématiques - de l'institution, en particulier le premier rapport annuel. Ce dernier pourrait utilement intégrer des éléments relatifs à la perception de l'institution par nos concitoyens un an après sa création. Les agences mises en concurrence devront veiller à la cohérence de l'ensemble des outils avec la politique de communication et les outils existants.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: des prestations web, multimedia
Brève description:

Conformément à l'environnement technique du site récemment développé (et communiqué lors des marchés subséquents) les prestataires retenus devront proposer un accompagnement de conseil éditorial, ergonomique, technique et graphique. En outre les prestations comprendront les saisies des données, le cas échéant leur reformulation, la gestion et la mise à jour des rubriques, la politique de référencement.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les accords-cadres sont renouvelables pour 2 périodes de 1 an.

Numéro de référence: 2011-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75008 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats peuvent répondre sur l'ensemble des lots en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité de la société à répondre aux types de prestations demandées (à savoir - les moyens humains (qualités des intervenants qui auront en charge des prestations) - la présentation des méthodologies mises en oeuvre pour exécuter les prestations) (60)
2. Qualité et pertinence des références présentées (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Baudis
Nom: Le Défenseur des droits
Adresse postale: service financier achats et marchés publics, 11 rue Saint Georges
Code postal: 75009
Point de contact: Guillaume Petit
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 242-392887 (2011-12-15)

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