Accord cadre concernant des calculs numériques de couplages électromagnétiques sur des structures et installations de complexités diverses

CEA/Gramat

Réalisation de maillages puis de simulations numériques à l'aide de codes de calculs concernant les impulsions électromagnétiques d'origine nucléaire (IEM), micro-ondes fortes puissances (MFP), foudre, compatibilité électromagnétiques (CEM) pour calculer la réponse des systèmes soumis à des agressions électromagnétiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-28 Avis de marché
2011-08-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Route de Reilhac - BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.martegoute@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105549 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068908
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité administrative, — capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché, — capacité juridique et financière, notamment, aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacités financières suffisantes. Procédure matérialisée: au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre. En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD rom) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours les jours ouvrés de 8:15 à 11:57, à l'adresse suivante: Commissariat à l'Énergie Atomique - Centre de Gramat - Service finances achats - BP 80200 - Route de Reilhac - 46500 Gramat - FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir - Candidature dossier n° 2011-001185 - Accord cadre calculs d'applications".
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 💰
1 400 000,00 💰
Brève description:
Réalisation de maillages puis de simulations numériques à l'aide de codes de calculs concernant les impulsions électromagnétiques d'origine nucléaire (IEM), micro-ondes fortes puissances (MFP), foudre, compatibilité électromagnétiques (CEM) pour calculer la réponse des systèmes soumis à des agressions électromagnétiques.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-001185
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Gramat.
BP 80200.
46500 Gramat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents listés ci-dessous:
— Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances htpp://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
Le candidat fournira:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: Tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent justifier d'une expérience dans les domaines suivants:
— les agressions électromagnétiques (IEM, CEM, MFP),
— les codes temporels 3D,
— les simulations numériques de couplage électromagnétiques,
— les programmes militaires au sens durcissement électromagnétique. Pour cela, les candidats doivent fournir la liste des prestations déjà effectuées ou en cours avec l'adresse et les coordonnées des services ou responsables des établissements pour lesquelles ces prestations ont été réalisées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: Budget propre du CEA Gramat.
Modalité de paiement: 30 jours fin de mois date de réception de la facture, après acceptation des situations trimestrielles et/ou des procès-verbaux d'acceptation des fournitures contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants. Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
L’acceptation de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans les titres II (Mesures de sécurité relatives aux personnes), III (Mesures de sécurité relatives aux informations ou aux supports classifié), IV (La protection des lieux), V (Mesures de sécurité relatives aux systèmes d’information et VI (La protection du secret dans les contrats) de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 23.7.2010.
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Le projet de marché faisant l'objet du présent avis d’appel public à la concurrence (AAPC) nécessite une habilitation confidentiel défense pour l’exécution des prestations.
Il s’agit d’un contrat avec accès à des informations ou des supports classifiés intéressant la défense nationale. Il comporte une annexe de sécurité et nécessite:
— l’habilitation de la personne morale de l’entreprise,
— l’habilitation des personnes ayant accès à des informations ou supports classifiés au titre de l’exécution du contrat.
Il appartient à l’entreprise candidate de fournir les éléments suivants à l’appui de sa candidature:
1. Pour l’habilitation de la personne morale de l’entreprise:
1.1 Dans le cas d’une entreprise non habilitée au niveau requis, un dossier d’habilitation de la personne morale (cf. § 3 ci-après) doit être renseigné et retourné en 2 exemplaires au CEA Gramat.
1.2 Dans le cas d’une entreprise habilitée au niveau requis,
1.2.1: L’autorité d’habilitation est le ministère de tutelle du CEA:
— si la personne morale n’a pas subi de changement depuis la décision d’habilitation alors celle-ci dépose une attestation d’habilitation et une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation,
— si la personne morale a subi des changements depuis la dernière décision d’habilitation, alors le candidat fournira le dossier d’habilitation de la personne morale de l’annexe 1 en 2 exemplaires.
1.2.2: L’autorité d’habilitation n’est pas le ministère de tutelle du CEA (ex: Mindef)
Cette "reconnaissance" d’habilitation est soumise à la délivrance des pièces administratives suivantes:
— une attestation d’habilitation en cours de validité,
— une attestation sur l’honneur par un dirigeant de non changement dans la situation de la PM depuis son habilitation,
— un Kbis de moins de 3 mois,
— une lettre de proposition d’un officier de sécurité + l’imprimé modèle 94/A de celui-ci en 2 exemplaires,
— Pour les dirigeants:
—— l’imprimé modèle 94/A en 2 exemplaires,
—— une attestation sur l’honneur de non changement dans leur situation personnelle depuis l’habilitation,
—— une attestation d’habilitation de cet autre ministère en cours de validité.
Nota: si l’habilitation initiale avait été prononcée pour un domaine d’activité particulier (ex: prestation d’accueil), différent de celui qui justifie la nouvelle demande d’habilitation (ex: nettoyage), alors un dossier complet d’habilitation devra être transmis (voir IGI 1300, annexe 12).
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2. Pour l’habilitation des personnes physiques ayant accès à des informations ou supports classifiés au titre de l’exécution du contrat:
2.1 Dans le cas où les personnes désignées pour l’exécution des prestations par un candidat ne sont pas habilitées au niveau requis, fournir un dossier d'habilitation des personnes concernées comprenant 4 exemplaires renseignés de l'imprimé modèle 94 A (avec une photographie récente et un original de la signature sur chacun des exemplaires) pour chacune de ces personnes.
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2.2 Dans le cas d’une entreprise habilitée et où les personnes physiques désignées sont déjà habilitées:
2.2.1 L’autorité d’habilitation est le ministère de tutelle du CEA:
Fournir l’attestation d'habilitation de chacune des personnes concernées.
2.2.2 L’autorité d’habilitation n’est pas le ministère de tutelle du CEA (ex: Mindef):
Fournir:
— l’attestation d’habilitation de cet autre ministère en cours de validité,
— l’attestation sur l’honneur de non changement dans la situation de la personne physique depuis son habilitation,
— l’imprimé modèle 94/A renseigné en 2 exemplaires.
3. Modalités de remise des documents relatifs à l’habilitation:
Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier (annexe 1, lettre de proposition d’un officier de sécurité, l’imprimé modèle 94A) en version électronique doivent être demandé à: ach-gramat@cea.fr).
L’ensemble des documents à fournir est à déposer, au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès de l’officier de sécurité du CEA/Gramat, BP 80200, 46500 Gramat, FRANCE, sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société, l'objet de la consultation, la référence de la publication, le nom du correspondant sécurité et la mention "ne pas ouvrir".
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Les renseignements concernant les dossiers de demande d’habilitation peuvent être obtenus auprès de CEA/PMR/DCS /SACS/BCSD au +33 146549135 ou au 146549274.
À défaut d'avoir fourni ces attestations ou d'avoir déposé le dossier complet dans les délais fixés ci-dessus, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à son habilitation pour l'accès à ce marché.
Après analyse des offres, les candidats non retenus se verront restituer tous les documents et supports fournis.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Contact
Point de contact: Brigitte Martegoute
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Gramat
Point de contact: Sfa/bac
Marie Christine Delecroix
Téléphone: +33 565105787 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-001185
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv".
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative,
— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,
— capacité juridique et financière, notamment, aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacités financières suffisantes.
Procédure matérialisée: au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats.
Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre.
En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD rom) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours les jours ouvrés de 8:15 à 11:57, à l'adresse suivante: Commissariat à l'Énergie Atomique - Centre de Gramat - Service finances achats - BP 80200 - Route de Reilhac - 46500 Gramat - FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir - Candidature dossier n° 2011-001185 - Accord cadre calculs d'applications".
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: Rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2011/S 042-068908 (2011-02-28)
Informations complémentaires (2011-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247057
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068908
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2011/S 149-247057 (2011-08-03)
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