Accord-cadre campagne de communication sur la thématique du réseau de transport régional des Pays de la Loire

Informations complémentaires

Dans le cadre de cet appel d'offres restreint, dans un premier temps, seul un reglement de la consultation est mis a disposition des candidats. Dans un second temps, seuls les candidats retenus au stade de la candidature recevront le dossier de consultation.

Documents a fournir:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier de candidature complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

1. la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. la déclaration du candidat dûment complétée et datée - dc2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

3. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4. la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

5. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée de l'accord-cadre;

6. un mémoire technique qui comportera au minimum les éléments suivants:

— la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les visuels correspondants,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle objet de l'accord-cadre (CV).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces mentionnées ci-dessus à l'exception de la pièce n° 1 (dc1) fournie en un seul exemplaire et signée par le mandataire et les co-traitants.

Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n° 2 à 5 ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (dc4 disponible sur .http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc4.rtf).

Dématérialisation de la procédure:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger le règlement de la consultation sur un réseau électronique et de déposer leur candidature par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Les candidats ont également la possibilité de recevoir le règlement de la consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le règlement de la consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur candidature sous forme papier ou sous forme dématérialisée.

Sous-traitance: la sous-traitance est autorisée conformément au code des marchés publics.

Critères de jugement des candidatures:

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Les candidatures seront jugées au moyen des critères pondérés suivants:

— pertinence, originalité et qualités des références au regard notamment des visuels fournis dans le mémoire technique (40 %),

— adéquation des moyens financiers de la société par rapport aux montants de l'accord-cadre, appréciée au regard des chiffres d'affaires présentés (30 %),

— adéquation des moyens humains de la société à l'accord-cadre (30 %), appréciée au regard de:

—— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle objet de l'accord-cadre (CV).

La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.