Accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés de maîtrise d'œuvre concernant la construction et la réhabilitation de bâtiments d'habitation, de locaux d'activités ou d'équipements publics, pris en application de l’ordonnance du 6.6.2005

Sodegis

Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de construction et de réhabilitation.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 10,11 et 12 de l’ordonnance du 6.6.2005.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-24 Avis de marché
2012-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantity or scope:
“193 000,00500 000,00”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodegis
Adresse postale: 6 place de la principauté d'Andorre
Code postal: 97427
Commune postale: L'Étang-Salé
Contact
Courrier électronique: n.blandino@sodegis.re 📧
Téléphone: +262 262917926 📞
Fax: +262 262917905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371679
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

“Adresse où les offres doivent être transmises:”
Source: OJS 2011/S 229-371679 (2011-11-24)
Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création architecturale
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création architecturale 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place de la Principauté d'Andorre
Commune postale: L'Étang-Salé-les-Bains
Contact
Téléphone: +33 62917926 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127886
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371679
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2012/S 078-127886 (2012-04-18)