Accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés de maîtrise d'œuvre concernant la construction et la réhabilitation de bâtiments d'habitation, de locaux d'activités ou d'équipements publics, pris en application de l’ordonnance du 6.6.2005
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de construction et de réhabilitation.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 10,11 et 12 de l’ordonnance du 6.6.2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-24
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Avis de marché
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| 2012-04-18
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Avis d'attribution de marché
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