Accompagnement au projet de refonte du système d'information de l'action sociale de la branche famille de la sécurité sociale

CNAF

Le présent marché a pour objet l'accompagnement au projet de refonte du système d'information de l'action sociale (SIAS) de la branche famille de la sécurité sociale.
Les prestations du marché se composent en 5 phases techniques distinctes portant sur:
— l'assistance à la conduite de projet,
— l'assistance technique à la définition des spécifications fonctionnelles pour le nouveau modèle informatique,
— l'étude stratégique de faisabilité d'une transposition des données,
— l'assistance à la conduite du changement,
— l'assistance au passage d'omega en mode maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MC2I Groupe

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2011-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Quantité ou étendue:

Pour la phase 2 du marché, concernant la partie à bons de commande:— le volume minimum commandé est de 18 modules sur toute la durée du marché,— le volume maximum estimatif et non contractuel est de 30 modules sur toute la durée du marché.Ce volume maximum estimatif est donné aux candidats à titre indicatif et n'engage ni le pouvoir adjudicateur ni le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133598
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission par la plateforme achatpublic.com pour les documents écrits. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dépôt des offres se fait obligatoirement sur la plateforme achatpublic.com. Les plis sont adressés par voie électronique sous format Word, Excel, Power Point dans la version Pack Office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader. Les sous-critères de la valeur technique sont: — la démarche globale proposée, la compréhension du projet (20 points), — la qualité de la méthodologie détaillée pour chaque phase associée à celle des livrables demandés (30 points), — l'organisation et mise à disposition des moyens humains pour le projet et pour chacune des phases avec la répartition des charges entre les parties mettant en lumière la coordination envisagée et le niveau d'expertise proposé pour la réalisation de chacune des phases (10 points). A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: début septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

Brève description:

Le présent marché a pour objet l'accompagnement au projet de refonte du système d'information de l'action sociale (SIAS) de la branche famille de la sécurité sociale.

Les prestations du marché se composent en 5 phases techniques distinctes portant sur:

— l'assistance à la conduite de projet,

— l'assistance technique à la définition des spécifications fonctionnelles pour le nouveau modèle informatique,

— l'étude stratégique de faisabilité d'une transposition des données,

— l'assistance à la conduite du changement,

— l'assistance au passage d'omega en mode maintenance.

Quantité ou étendue:

Pour la phase 2 du marché, concernant la partie à bons de commande:

— le volume minimum commandé est de 18 modules sur toute la durée du marché,

— le volume maximum estimatif et non contractuel est de 30 modules sur toute la durée du marché.

Ce volume maximum estimatif est donné aux candidats à titre indicatif et n'engage ni le pouvoir adjudicateur ni le titulaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 348/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14, FRANCE (siège du pouvoir adjudicateur) et région parisienne. Le titulaire peut être amené à exécuter les prestations au Cnedi Rhône Alpes, basé à Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur www.minefe.gouv.fr/espace marches publics/rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un DC1 et un DC Cnaf 2 adaptés par le pouvoir adjudicateur pour la présente procédure.

Groupement: identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social), (cf. imprimé DC1); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment:

Ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci-dessous (cf. imprimé DC Cnaf 2).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé DC Cnaf 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice d'au moins 800 000 d'euros (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente),

— la présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé (cf. imprimé DC Cnaf 2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif global le plus récent d'au moins 10 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: mode de règlement choisi est le virement.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date de service fait constaté par la personne publique.

Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Le versement d'acomptes et des règlements partiels définitifs sont prévus dans les conditions du marché.

Modalités de financement du marché: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 348/11
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission par la plateforme achatpublic.com pour les documents écrits.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dépôt des offres se fait obligatoirement sur la plateforme achatpublic.com. Les plis sont adressés par voie électronique sous format Word, Excel, Power Point dans la version Pack Office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou Acrobate Reader.

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— la démarche globale proposée, la compréhension du projet (20 points),

— la qualité de la méthodologie détaillée pour chaque phase associée à celle des livrables demandés (30 points),

— l'organisation et mise à disposition des moyens humains pour le projet et pour chacune des phases avec la répartition des charges entre les parties mettant en lumière la coordination envisagée et le niveau d'expertise proposé pour la réalisation de chacune des phases (10 points).

A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: début septembre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133598 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335452
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133598
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Le présent marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (SEJEC), sur rendez-vous. Date de notification du présent marché: 20.10.2011. Annonce no374, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14, FRANCE, (siège du pouvoir adjudicateur) et région parisienne. Le titulaire peut être amené à exécuter les prestations au CNEDI Rhône-Alpes, basé à Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Nom: MC²I Groupe
Adresse postale: 44 avenue Georges V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Cedex 13
Source: OJS 2011/S 206-335452 (2011-10-24)

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