Abbaye de Fontevraud - réalisation d'un pôle technique avec chaufferie bois et volet d'interventions visant à l'amélioration des performances énergétiques globales du site de L'Abbaye

SPR Pays de la Loire

Construction en conception-réalisation du pôle technique de l'Abbaye de Fontevraud, site entièrement classé au titre des monuments historiques comprenant une chaufferie à bois destinée à assurer les besoins énergétiques de l'ensemble du site, les équipements de production thermique, le stockage du combustible, la réalisation d'un système d'alimentation automatique, la création d'un réseau primaire pour raccorder les bâtiments et adaptation et création des sous-stations. Le bâtiment intègrera également des locaux à vocation logistique (atelier, stockage, bureaux et vestiaires).
Le bâtiment du pôle technique, intégré dans le talus situé face au prieuré de La Madeleine, devra tenir compte des contraintes archéologiques et architecturales qui limitent sa hauteur extérieure et donc la hauteur intérieure utile de la chaufferie. Les équipements techniques, notamment les chaudières, qui y seront installés devront être spécialement conçus et réalisés en tenant compte de ces fortes contraintes. De plus, l'intégralité des équipements techniques devra être implantée à l'intérieur du local.
En vue de l'amélioration globale de la performance énergétique du site, les travaux comprendront également la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques et de dispositifs utilisant les ENR, ainsi qu'un ensemble d'amélioration des installations thermiques existantes et la mise en place d'une GTC sur tout le site.
Un engagement contractuel sur l'amélioration du bilan énergétique du site étant prévu au titre du marché, celui-ci comprend une garantie de parfait achèvement de 2 ans, incluant la maintenance et un accompagnement de l'exploitant dans la conduite et l'exploitation des installations énergétiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Herve Thermique

Qui ?

• SPR Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-05	Avis de marché
2011-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de hangars d'entretien
Quantité ou étendue:

Conception et réalisation d'un bâtiment logistique d'environ 1 000 mètres carrés comprenant une chaufferie bois de 1 800 kw environ avec son silo de stockage, prolongement des réseaux existants, création de sous-stations et adaptation de la chaufferie fuel existante pour secours et appoint, amélioration des sous-stations existantes. Installation d'un système de gestion technique centralisée générale du site. Amélioration des systèmes de production et distribution énergétiques avec recours aux ENR. Le bâtiment comprendra des espaces à usage tertiaire, d'atelier et de stockage. Maintenance pendant 2 ans. Garantie de parfait achèvement: 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de hangars d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: société publique régionale des Pays de la Loire - M. le directeur général délégué, agissant au nom et pour le compte de la Région des Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur) en qualité de mandataire - 1 place de la Galarne, BP 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: d.cognata@spla-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 240488135 📞
Fax: +33 240898985 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-02-09 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005543
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

— aucun document n'est à retirer auprès de la SPR des pays de la loire au stade des candidatures, — conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://pdlpi.achatpublic.com. Les candidatures sur support papier doivent être remises à la SPR des pays de la loire contre récépissé (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, 16:00 le vendredi) ou adressées par pli postal recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen donnant une date certaine) avec la mention "Abbaye de Fontevraud - conception-réalisation d'un pôle technique comprenant une chaufferie à bois et mise en place d'un volet d'actions visant à l'amélioration de la performance énergétique globale du site - ne pas ouvrir" à l'adresse mentionnée au I-1 et avant la date et l'heure limite précisées au IV-3-4. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur sans être ouvert. Il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bâtiment du pôle technique, intégré dans le talus situé face au prieuré de La Madeleine, devra tenir compte des contraintes archéologiques et architecturales qui limitent sa hauteur extérieure et donc la hauteur intérieure utile de la chaufferie. Les équipements techniques, notamment les chaudières, qui y seront installés devront être spécialement conçus et réalisés en tenant compte de ces fortes contraintes. De plus, l'intégralité des équipements techniques devra être implantée à l'intérieur du local.

En vue de l'amélioration globale de la performance énergétique du site, les travaux comprendront également la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques et de dispositifs utilisant les ENR, ainsi qu'un ensemble d'amélioration des installations thermiques existantes et la mise en place d'une GTC sur tout le site.

Un engagement contractuel sur l'amélioration du bilan énergétique du site étant prévu au titre du marché, celui-ci comprend une garantie de parfait achèvement de 2 ans, incluant la maintenance et un accompagnement de l'exploitant dans la conduite et l'exploitation des installations énergétiques.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Exploitation et pilotage des installations énergétiques installées et existantes sur le site pour une durée de 2 ans (P1, P2) à compter de la réception des travaux.

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: Fontevraud-pole technique -trvx
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abbaye de Fontevraud, 49590 Fontevraud-l'Abbaye, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- la "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée, datée et signée - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations;

2- déclaration du candidat (formulaire DC2 ou papier libre) incluant déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, le cas échéant le jugement de redressement judiciaire;

3- la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

Chaque membre du groupement (y compris pour les sous-traitants présentés), fournira les pièces mentionnées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas d'un groupement, la lettre de candidature (DC1) sera remplie en un seul exemplaire et signée par tous les membres; chaque membre fournira le Dc2 signé et les pièces 2 à 4.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires hors taxe global des 3 derniers exercices disponibles et la part relative aux prestations auxquelles se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

1- présentation d'une liste de travaux et de prestations exécutés (au cours des 5 dernières années pour les travaux et des trois dernières années pour la maîtrise d'oeuvre), indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et le destinataire public ou privé;

2- certificats de qualification professionnelle en cours de validité ou références d'un niveau de complexité équivalent à l'objet du marché autant pour les travaux que pour le maître d'oeuvre (joindre les CV des personnes participant à l'opération):

— pour l'architecte: présentation de 3 références illustrées chacune sur un format A4 en couleur, portant sur des opérations de construction réalisées si possible en site classé ou inscrit dont une d'un montant de travaux d'au moins 500 000 EUR HT et dont une autre ou la même ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale (contenu des fiches: 1 photo de l'ouvrage réalisé, la date de livraison, le montant HT des travaux, la mission effectuée, le maître d'ouvrage, démarche HQE et tous renseignements utiles),

— pour l'entreprise mandataire: présentation de 3 références illustrées chacune sur un format A4 portant sur des opérations de reconversion énergétique de site dont au moins une par chaufferie bio-masse et dont une au moins d'un montant de travaux d'au moins 2 meuro ht et dont une autre ou la même ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche de performance énergétique (contenu des fiches: 1 photo de l'ouvrage réalisé, la date de livraison, le montant HT des travaux, la puissance installée, le maître d'ouvrage, démarche HQE et ENR et tout renseignements utiles, caractéristiques de l'engagement énergétique),

— le mandataire joindra à la candidature un note précisant l'approche méthodologique du groupement sur l'opération objet de la consultation et l'organisation du groupement pendant la phase de conception, la phase de réalisation, la phase de GPA et la phase d'exploitation-maintenance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.

Une garantie à première demande pourra être fournie en remplacement de la retenue de garantie contractuelle.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres, mais est susceptible de bénéficier de concours financiers tel que le Fonds Chaleur.

Le mode de règlement choisi est le virement.

A partir de la demande de paiement, le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Conformément au décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint entre plusieurs prestataires chargés de mener à bien l'opération depuis la conception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement de 2 ans.

Il sera constitué d'une ou plusieurs entreprises, d'un ou plusieurs architectes et de bureaux d'études techniques.

L'entreprise générale ou de travaux thermiques et énergétiques sera mandataire du groupement, elle devra s'entourer des entreprises et des prestataires d'études qu'elle juge nécessaires pour mener à bien ce projet.

Le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Autres conditions particulières:

Pour la conception architecturale: architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "architecture et patrimoine" (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le montant des primes à verser: 40 000 EUR TTC. Les prestations à rendre par les 5 candidats retenus sont de niveau APS.

La prime d'un montant de 40 000 EUR TTC est attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations répondant au programme et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

L'Indemnité sera versée à l'équipe lauréate à titre d'acompte à valoir sur son marché.

Date d'envoi des invitations: 2011-03-21 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse au programme, y compris environnemental, et notamment de la pertinence de la proposition au regard de la performance énergétique globale du site, du coût global de fonctionnement et de maintenance. Notation sur 10 (40)
2. Qualité architecturale du projet et insertion dans le site. Notation sur 10 (30)
3. Compatibilité du projet au regard de l'enveloppe prévisionnelle visant à garantir la qualité architecturale, technique et économique du projet et coût d'exploitation futurs. Notation sur 10 (20)
4. Pertinence du calendrier de réalisation de l'opération (études et travaux, calendrier global limité à 16 mois). Notation sur 10 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays de la Loire
Contact
Point de contact: Société publique régionale des Pays de la Loire
Daniel Cognata
Adresse du profil d'acheteur: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Nom: Société publique régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 place de la Galarne
Point de contact: direction construction
M. le directeur général délégué

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fontevraud-pole technique -trvx
Informations complémentaires

— aucun document n'est à retirer auprès de la SPR des pays de la loire au stade des candidatures,

— conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://pdlpi.achatpublic.com.

Les candidatures sur support papier doivent être remises à la SPR des pays de la loire contre récépissé (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, 16:00 le vendredi) ou adressées par pli postal recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen donnant une date certaine) avec la mention "Abbaye de Fontevraud - conception-réalisation d'un pôle technique comprenant une chaufferie à bois et mise en place d'un volet d'actions visant à l'amélioration de la performance énergétique globale du site - ne pas ouvrir" à l'adresse mentionnée au I-1 et avant la date et l'heure limite précisées au IV-3-4.

En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur sans être ouvert.

Il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, 6 quai Ceineray - BP 33515
Code postal: 44037
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 004-005543 (2011-01-05)

Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 296 378 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays-de-la-Loire
Adresse postale: M. le directeur général délégué, agissant au nom et pour le compte de la région des Pays-de-la-Loire (pouvoir adjudicateur) en qualité de mandataire - 1 place de la Galarne, BP 80221, Cedex 2
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-362806
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005543
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Annonce no77, BOAMP 6 A.Annonce no139, BOAMP 6 B du 8.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abbaye de Fontevraud, 49590 Fontevraud l'Abbaye, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Herve Thermique
Adresse postale: agence de Niort, ZA Saint Lignaire, rue du Pied de Fond, BP 8626
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 224-362806 (2011-11-18)

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