A304 - prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique. Fouilles archéologiques préventives dans la vallée de l'Audry (phase A): périodes gallo-romaines et protohistoriques

DREAL-CA

A304 - prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique.
Fouilles archéologiques préventives dans la vallée de l'Audry (phase A): périodes gallo-romaines et protohistoriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INRAP

Qui ?

• DREAL-CA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché
2011-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:

Le contenu des prestations de chaque lot est précisé dans les arrêtés préfectoraux de prescription de fouilles archéologiques préventives et leur cahier des charges scientifiques, respectivement n° 2011/159 en date du 6.4.2011 pour le lot n° 1 et n° 2011/160 en date du 6.4.2011 pour le lot n° 2, ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots.Quelques quantités estimatives:Surface de fouille:Lot n° 1: 9 000 mètres carrés.Lot n° 2: 13 000 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France, BP 80556
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: pam.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 351416299 📞
Fax: +33 326708001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157844
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: Dreal-Ca-Smo-A304-Arc-Audry-2011. Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A304 - prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique.

Fouilles archéologiques préventives dans la vallée de l'Audry (phase A): périodes gallo-romaines et protohistoriques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fouille archéologique préventive dans la vallée de l'Audry: "Le Pré Sauvignon", site à proximité de la voie SNCF
Brève description:

Tranche ferme (TF).Réalisation de la fouille préventive selon l'arrêté préfectoral de prescription de fouille préventive et son cahier des charges scientifique.Tranche conditionnelle n° 1 (TC 1).Tranche complémentaire en cas de découverte spécifique (extension de décapage de 500 mètres carrés).Tranche conditionnelle n° 2 (TC 2).Tranche complémentaire en cas de découverte spécifique.(extension de décapage de 500 mètres carrés).

Tranche ferme (TF).

Réalisation de la fouille préventive selon l'arrêté préfectoral de prescription de fouille préventive et son cahier des charges scientifique.

Tranche conditionnelle n° 1 (TC 1).

Tranche complémentaire en cas de découverte spécifique (extension de décapage de 500 mètres carrés).

Tranche conditionnelle n° 2 (TC 2).

Tranche complémentaire en cas de découverte spécifique.

(extension de décapage de 500 mètres carrés).

Quantité ou étendue: Surface de fouille: 9 000 mètres carrés.
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le lot n° 1 est situé à proximité de la voie SNCF.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fouille archéologique préventive dans la vallée de l'Audry: "Le Mazy", site à proximité de la RD 9C
Quantité ou étendue: Surface de fouille: 13 000 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot n° 2 est situé à proximité de la RD 9C.
Quantité ou étendue:

Quelques quantités estimatives:

Surface de fouille:

Lot n° 1: 9 000 mètres carrés.

Lot n° 2: 13 000 mètres carrés.

Numéro de référence: DREAL-CA-SMO-A304-ARC-AUDRY-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardennes (08).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot, le chiffre d'affaire annuel du candidat doit être au minimum égal à 600 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

C - capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une présentation d'une liste des prestations au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, (notamment en cas de sous-traitance déclarée à l'acte d'engagement), en produisant un engagement écrit de ceux-ci pour justifier qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot:

La copie certifiée conforme de l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive prévu par le décret 2004-490 du 3.6.2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive conformément aux dispositions de l'article L.523-8 du code du patrimoine.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée dans le cadre du budget de l'état - plan de modernisation des itinéraires routiers.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Les prix seront révisables.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé au vu du délai réglementaire en vigueur soit à ce jour, 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

Soit avec un prestataire unique;

Soit avec des prestataires groupés solidaires;

Soit avec des prestataires groupés conjoints.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour chaque lot de la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal-ca
Contact
Point de contact: Pôle achats-marchés
Sg / pam
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Champagne-Ardenne - Service maîtrise d'ouvrage - Opération A304
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Point de contact: M. Rasson ou M. Bennani
Téléphone: +33 351416480 📞
Courrier électronique: smo.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 326708123 📠
Nom: DREAL Champagne-Ardenne - Pôle achats marchés
Téléphone: +33 326708000 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-CA-SMO-A304-ARC-AUDRY-2011
Informations complémentaires

L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante:

www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique:

Dreal-Ca-Smo-A304-Arc-Audry-2011.

Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 096-157844 (2011-05-17)

Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 184,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275757
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157844
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Annonce n° 75, BOAMP 99 A. Annonce n° 93, BOAMP 99 B du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: 7 rue de Madrid
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général / CAM
Source: OJS 2011/S 167-275757 (2011-08-31)

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