A304 - prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique. Fouille archéologique préventive dans le Bois des Potées (phase 5)

DREAL-CA

A304 - prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique.
Fouille archéologique préventive dans le Bois des Potées (phase 5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent la réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le Bois des Potées dans le cadre de la construction de l'autoroute A304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique, suite au diagnostic réalisé par l'INRAP du 16.11.2009 au 22.1.2010.Le contenu des prestations est précisé dans l'arrêté n° 2010/349 en date du 3.8.2010 de prescription de la fouille archéologique préventive et son cahier des charges scientifique ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Quelques quantités estimatives:Surface de fouille: 10 000 mètres carrés au total 8 tumuli.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France, BP 80556
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: pam.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 351416299 📞
Fax: +33 326708001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099150
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: Dreal-Ca-Smo-A304-Archeo-2011 Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A304 - prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique.
Fouille archéologique préventive dans le Bois des Potées (phase 5).
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent la réalisation d'une fouille archéologique préventive dans le Bois des Potées dans le cadre de la construction de l'autoroute A304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique, suite au diagnostic réalisé par l'INRAP du 16.11.2009 au 22.1.2010.
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Le contenu des prestations est précisé dans l'arrêté n° 2010/349 en date du 3.8.2010 de prescription de la fouille archéologique préventive et son cahier des charges scientifique ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Quelques quantités estimatives:
Surface de fouille: 10 000 mètres carrés au total 8 tumuli.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: DREAL-CA-SMO-A304-ARCHEO-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardennes, 08000 Bois-des-Potées, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr.
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La forme juridique du candidat, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 1 téléchargeable sur le site à l'adresse ci-dessus;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise doit être au minimum égal à: 400 000 EUR (HT).
Ce chiffre d'affaire sera relatif aux prestations objet de la procédure.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une présentation d'une liste des prestations au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, (notamment en cas de sous-traitance déclarée à l'acte d'engagement), en produisant un engagement écrit de ceux-ci pour justifier qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Désignation du responsable scientifique de la fouille et indication de ses qualifications. Le responsable de l'opération, conformément à l'arrêté préfectoral de prescription de la fouille préventive no2010/349 en date du 03 août 2010 devra être un spécialiste de la période protohistorique et de ce type de vestiges funéraires,
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— la copie certifiée conforme de l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive prévu par le décret 2004-490 du 3.6.2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive conformément aux dispositions de l'article L.523-8 du code du patrimoine.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Opération est financée dans le cadre du budget de l'État - plan de modernisation des itinéraires routiers.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Les prix seront révisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé au vu du délai réglementaire en vigueur soit à ce jour, 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— Désignation du responsable scientifique de la fouille et indication de ses qualifications. Le responsable de l'opération, conformément à l'arrêté préfectoral de prescription de la fouille préventive no2010/349 en date du 03 août 2010 devra être un spécialiste de la période protohistorique et de ce type de vestiges funéraires,
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— la copie certifiée conforme de l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive prévu par le décret 2004-490 du 3.6.2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive conformément aux dispositions de l'article L.523-8 du code du patrimoine.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délais (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal-ca
Contact
Point de contact: pôle achats-marchés
meddtl-dreal-ca-thierry.favrelle@developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal ca
Point de contact: service maîtrise d'ouvrage
Téléphone: +33 351416480 📞
Courrier électronique: smo.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 326708123 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-CA-SMO-A304-ARCHEO-2011
Informations complémentaires
L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: Dreal-Ca-Smo-A304-Archeo-2011
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-099150 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381 012 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242139
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099150
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables après rendez-vous pris auprès de la DREAL Champagne-Ardenne, 40 boulevard Anatole France, BP 80556, 51022 Châlons en Champagne, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 83 du code des marchés publics. Annonce no131, BOAMP 63 A du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardennes, 08000 Bois-des-Potées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-18 📅
Adresse postale: 12 rue Méric
Commune postale: Metz
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Source: OJS 2011/S 146-242139 (2011-07-28)
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Produits/services:
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