A11/48 Travaux d'extension du réseau d'assainissement - commune d'Afa - lieu dits Radica et U Furella

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Travaux d'extension du réseau d'assainissement - commune d'Afa - lieu dits Radica et U Furella.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-20 Avis de marché
2012-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198191
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Unité monétaire utilisée: l'euro. La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique, décrit à l'article VI.3 du CCTP. Elle portera sur les points suivants avec les pondérations indiquées entre parenthèses. — une description claire et détaillée du déroulement du chantier (25 %), — une description claire et détaillée de l'organisation du chantier y compris le choix du poste de refoulement pour le lot nº 1(25 %), — les moyens techniques mis en place pour la réalisation de ces travaux (25 %), — les moyens humains mis en place pour la réalisation de ces travaux (25 %). La durée du marché se confond avec le délai d'exécution à proposer par le candidat sans dépasser les délais suivants: Lot 1: 6 mois maximum. Lot 2: 1 mois maximum. Il s'agit d'un avis obligatoire. Transmission sous support papier: Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisionnelle de notification: octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'extension du réseau d'assainissement - commune d'Afa - lieu dits Radica et U Furella.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux d'extension du réseau d'assainissement - commune d'Afa -…
… Radica.Fourniture et pose de canalisations en PVC 200.Fourniture et pose de canalisations en PVC63 pression.Fourniture et pose d'un poste de refoulement des eaux usées.
… Radica.
Fourniture et pose de canalisations en PVC 200.
Fourniture et pose de canalisations en PVC63 pression.
Fourniture et pose d'un poste de refoulement des eaux usées.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux d'extension du réseau d'assainissement - commune d'Afa - U…
… Furella.Fourniture et pose de canalisations en PVC200.
… Furella.
Fourniture et pose de canalisations en PVC200.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A11/48
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée regard d'un mémoire technique (35)
2. Prix des prestations (60)
3. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A11/48
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique, décrit à l'article VI.3 du CCTP.
Elle portera sur les points suivants avec les pondérations indiquées entre parenthèses.
— une description claire et détaillée du déroulement du chantier (25 %),
— une description claire et détaillée de l'organisation du chantier y compris le choix du poste de refoulement pour le lot nº 1(25 %),
— les moyens techniques mis en place pour la réalisation de ces travaux (25 %),
— les moyens humains mis en place pour la réalisation de ces travaux (25 %).
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution à proposer par le candidat sans dépasser les délais suivants:
Lot 1: 6 mois maximum.
Lot 2: 1 mois maximum.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Transmission sous support papier:
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2011/S 120-198191 (2011-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 246,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046046
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198191
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert; avis initial paru à 24Ore le 23.6.2011. Annonce n° 165, BOAMP 123 A du 25.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Nom: Ineo Reseaux Sud Est
Adresse postale: chemin de Caldaniccia Sarrola Carcopino
Commune postale: Mezzavia
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: chemin de Caldaniccia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Source: OJS 2012/S 029-046046 (2012-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement Travaux de construction de stations... Travaux de construction de stations de...