218 - travaux d'aménagement des jardins du quartier Vidailhan: jardin de Vidailhan, parc en cœur d'îlot A2 et jardin en cœur d'îlot A3, ZAC de Balma Gramont, 31130 Balma, FRANCE

Setomip

La consultation s'effectue conformément aux dispositions des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05: appel d'offres ouvert formalisé.
Nature et étendue des travaux: terrassement, voirie, plantations, engazonnement, arrosage, sur les 3 jardins et parcs.
Les travaux se dérouleront en 5 phases, telles que définies ci-dessous:
— phase 1: prairie sur l'emplacement de la maison du projet et aménagements extérieurs paysagers de la maison du projet (sauf arbres),
— phase 2: aménagement du jardin de Vidailhan,
— phase 3: travaux d'aménagement du parc A2,
— phase 4: réseaux extérieurs au jardin de cœur d'ilot A3,
— phase 5: travaux d'aménagement du jardin A3.
Ces travaux se dérouleront prévisionnellement d'avril 2011 à décembre 2014, soit 44 mois (y compris période d'entretien de 12 mois).
Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: ensemble des travaux d'aménagement exceptées les tranches conditionnelles,
— tranche conditionnelle 1: terrassement pour mise en place de la cuve dans le parc A3,
— tranche conditionnelle 2: mise en place de la cuve dans le parc A3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Qui ?

• Setomip

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: parc technologique Basso Cambo - 6 impasse Michel Labrousse - BP 60607
Code postal: 31106
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.setomip.fr 🌏
Courrier électronique: sem@setomip.fr 📧
Téléphone: +33 561190580 📞
Fax: +33 561765432 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038485
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet: https://setomip.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xCtfK-rGqy. Le dossier de consultation est disponible sur support papier: un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite à la Setomip - 6 impasse Michel Labrousse - BP 60607 - 31106 Toulouse Cedex 1 - FRANCE, par courrier ou par fax (télécopie). Cette demande écrite devra mentionner les éléments suivants: 218 - travaux d'aménagement des jardins du quartier Vidailhan: jardin de Vidailhan, parc en cœur d'îlot A2 et jardin en cœur d'îlot A3 de la ZAC de Balma Gramont, le nom du référent du candidat, l'entité du candidat, son adresse postale, son adresse éléctronique, ses numéros de téléphone et de télécopie. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est admis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature et étendue des travaux: terrassement, voirie, plantations, engazonnement, arrosage, sur les 3 jardins et parcs.

Les travaux se dérouleront en 5 phases, telles que définies ci-dessous:

— phase 1: prairie sur l'emplacement de la maison du projet et aménagements extérieurs paysagers de la maison du projet (sauf arbres),

— phase 2: aménagement du jardin de Vidailhan,

— phase 3: travaux d'aménagement du parc A2,

— phase 4: réseaux extérieurs au jardin de cœur d'ilot A3,

— phase 5: travaux d'aménagement du jardin A3.

Ces travaux se dérouleront prévisionnellement d'avril 2011 à décembre 2014, soit 44 mois (y compris période d'entretien de 12 mois).

Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:

— tranche ferme: ensemble des travaux d'aménagement exceptées les tranches conditionnelles,

— tranche conditionnelle 1: terrassement pour mise en place de la cuve dans le parc A3,

— tranche conditionnelle 2: mise en place de la cuve dans le parc A3.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché comporte des options définies dans le CCTP:

— option 1: mise en place du barbecue dans le parc A3,

— option 2: mise en place de blocs à grimper dans le parc A3,

— option 3: mise en place de l'éclairage dans le parc A3.

Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: 21811JARDINS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Balma Gramont, 31130 Blama, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur (modèle joint au RDC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, pour des montants similaires et en milieu urbain, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— terrasements généraux et voiries (voies internes et voies de liaison ...):

—— IP 2321: terrassements en milieu urbain,

—— IP 3451: pose de pavés et de pierres naturelles,

— espaces verts / plantations d'alignement:

—— qualipaysage a 500: arrosage,

—— qualipaysage e 130: entretien des espaces verts,

—— qualipaysage p 110: création d'espaces verts.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de 5 % pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: paiement par virement bancaire assuré par la Setomip dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Modalités de financements: pour partie recettes d'opérations (cessions de terrains), pour partie emprunt bancaire et pour partie participation de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (les éléments d'appréciation de ce critère sont indiqués dans le RC) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Setomip
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. De Severac Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://setomip.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Setomip
Adresse postale: 6 impasse Michel Labrousse - BP 60607
Point de contact: M. Jourdain Philippe
Courrier électronique: p.jourdain@setomip.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21811JARDINS
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur support papier: un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite à la Setomip - 6 impasse Michel Labrousse - BP 60607 - 31106 Toulouse Cedex 1 - FRANCE, par courrier ou par fax (télécopie). Cette demande écrite devra mentionner les éléments suivants: 218 - travaux d'aménagement des jardins du quartier Vidailhan: jardin de Vidailhan, parc en cœur d'îlot A2 et jardin en cœur d'îlot A3 de la ZAC de Balma Gramont, le nom du référent du candidat, l'entité du candidat, son adresse postale, son adresse éléctronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est admis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 024-038485 (2011-02-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)