2018c - fourniture et plantation d'arbres d'alignement sur le territoire de la CUS

Communauté urbaine de Strasbourg

Prestations mixtes: - part des fournitures: 40 % - part des services: 60 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
2012-01-10 Informations complémentaires
2012-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans montant mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 1 600 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373381
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations mixtes: - part des fournitures: 40 % - part des services: 60 %.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: communes nord de la CUS (hors Strasbourg)
Brève description: Fourniture et plantation d'arbres communes nord de la CUS (hors Strasbourg).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communes sud de la CUS (hors Strasbourg)
Brève description: Fourniture et plantation d'arbres communes sud de la CUS (hors Strasbourg).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: quartiers nord de Strasbourg
Brève description: Fourniture et plantation d'arbres quartiers nord de Strasbourg.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: quartiers sud de Strasbourg
Brève description: Fourniture et plantation d'arbres quartiers sud de Strasbourg.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 2018C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle pour les prix du bordereau des prix unitaires - révision par ajustement pour les prix catalogues. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. - Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage (article 14 du code des marchés publics). La Communauté urbaine de Strasbourg est engagée dans une démarche d'achats durables, privilégiant ainsi les solutions respectueuses des principes du développement durable. Les candidats en tiendront en compte dans la formulation de leur offre. Ces réponses seront analysées au regard du critère "performances en matière de protection de l'environnement". - Les candidats pourront présenter une offre pour la totalité des lots. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'au maximum 2 lots, quelle que soit sa position (titulaire, co-traitant, sous-traitant). Chaque candidat devra définir un ordre de priorité à l'annexe 3 "Ordre de priorité des lots" de l'acte d'engagement. - Le candidat fournit pour chacun de ses sous-traitants les mêmes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous-traitants. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'étoile
URL des documents: http://ww.marchepublic.strasbourg.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018C
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 230-373381 (2011-11-25)
Informations complémentaires (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009453
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-373381
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2012/S 007-009453 (2012-01-10)
Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127954
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Marché signé le 30.3.2012. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 162, BOAMP 231 A. Annonce n° 281, BOAMP 231 B du 30.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Scop Espaces Verts
Adresse postale: rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@scop-espaces-verts.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Thierry Muller Espace Vert / René Wolff et Fils
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Commune postale: Geispolsheim-Gare
Code postal: 67118

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 078-127954 (2012-04-19)
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