2011A11T20182 - fourniture de rechanges de matériels électriques de marques diverses ou équivalent dans le cadre des besoins prévisibles nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de la force maritime

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

Achat de rechanges de matériels électriques de marques diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-25 Avis de marché
2012-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour navires de guerre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour navires de guerre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338736
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La transmission des candidatures par télécopie ou courriel est interdite. L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique si le règlement de la consultation le permet. L'opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Modalités de transmission des candidatures: Par téléprocédure: en se connectant sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures nécessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvisés, d'autre part l'obtention d'un certificat numérique, conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement. Par courrier: BCRM Toulon, DSSF Toulon, SDFC/DOMA/BAO, BP 25, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation - référence de l'aapc (date et no) - nom et adresse de la société postulante". Cet AAPC a fait l'objet d'une publication au JOUE sous le n° 2011-147630. Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n'est soumise à aucun retrait de dossier de consultation. Après examen de leur candidature, les candidats autorisés à présenter une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Selon les modalités définies dans la lettre de consultation qui sera alors transmise à chaque société retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de rechanges de matériels électriques de marques diverses.
Numéro de référence: 2011A11T20182
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, les candidats doivent fournir les informations ci-dessous:
— Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société, ou (DC2 complété dernière version en vigueur),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédure étrangère équivalente,
— Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (DC1 complété dernière version en vigueur),
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— Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "formulaires".
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de pièces de rechange, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 complété dernière version en vigueur).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années (ou fournir une annexe à un DC2 complété dernière version en vigueur),
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles,
— Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature,
— [les candidats, qui ont déjà fourni des renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation effectuée après le 16.9.2011, ne sont pas tenus de les produire à nouveau, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour].
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions de l'article 267 du code des marchés publics. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 259 à 274).
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Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.
La monnaie de compte est l'euro.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Nom: Mindef/DSSF Toulon/SDFC/DAR
Courrier électronique: jerome.maddedu@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 422435555 📠
Nom: Mindef/DSSF Toulon/DOMA
Téléphone: +33 422435150 📞
Fax: +33 422425287 📠
: +33 122425287 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011A11T20182
Informations complémentaires
La transmission des candidatures par télécopie ou courriel est interdite.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique si le règlement de la consultation le permet.
L'opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde).
Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Modalités de transmission des candidatures:
Par téléprocédure: en se connectant sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr où les candidats trouveront les modalités pratiques de transmission de leur candidature. La transmission des candidatures nécessite, d'une part l'identification des candidats aux sites susvisés, d'autre part l'obtention d'un certificat numérique, conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Ces modalités sont soumises à des délais de traitement.
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Par courrier: BCRM Toulon, DSSF Toulon, SDFC/DOMA/BAO, BP 25, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation - référence de l'aapc (date et no) - nom et adresse de la société postulante".
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Cet AAPC a fait l'objet d'une publication au JOUE sous le n° 2011-147630.
Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n'est soumise à aucun retrait de dossier de consultation.
Après examen de leur candidature, les candidats autorisés à présenter une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Selon les modalités définies dans la lettre de consultation qui sera alors transmise à chaque société retenue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 208-338736 (2011-10-25)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 285,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/Dcssf/Dssf Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234700
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-338736
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Annonce no312, BOAMP 210 B du 28.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base Navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Aart electronics
Adresse postale: 115 chemin de Ronde
Commune postale: Croissy sur Seine
Code postal: 78290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 141-234700 (2012-07-20)
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Produits/services:
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