20119300285 - mise en oeuvre des actions de communication du prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay et de la reprise du tramway T1 existant- diffusion de supports écrits (boitage, routage, affichage)
Conseil général de Seine-Saint-Denis
Relance du lot 2 de la précedente consultation (aucune offre reçue).
La présente consultation concerne le périmètre de maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis et de la RATP en ce qui concerne la communication. La présente consultation est lancée dans le cadre de ce groupement de commandes, qui a pour objet la passation et la gestion d'un marché commun aux deux membres du groupement avec un prestataire unique, pour la conception, la coordination et le suivi des actions de communication. Le Département de la Seine-Saint-Denis est désigné coordonnateur du groupement de commandes.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ISA PLUS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-07 | Avis de marché |
| 2013-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du département 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939523 📞
Fax: +33 143939550 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319755
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20119300285
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirie et des déplacements
Mme Neau Christiane
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 20 rue Galliéni
Point de contact: M. Charles Senez
Téléphone: +33 143934545 📞
Fax: +33 143934223 📠
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis direction de la voirie et des déplacements
M. le président du conseil général service de la commande publique
Adresse postale: hôtel du département
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300285
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 106-174001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319755 (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande: montant minimum 20 000 EUR TTC - montant maximum: 250 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du département 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939523 📞
Fax: +33 143939550 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319755
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens article 77 code des marchés publics] - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique(CD-ROM ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le no de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance du lot 2 de la précedente consultation (aucune offre reçue).
La présente consultation concerne le périmètre de maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis et de la RATP en ce qui concerne la communication. La présente consultation est lancée dans le cadre de ce groupement de commandes, qui a pour objet la passation et la gestion d'un marché commun aux deux membres du groupement avec un prestataire unique, pour la conception, la coordination et le suivi des actions de communication. Le Département de la Seine-Saint-Denis est désigné coordonnateur du groupement de commandes.
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Numéro de référence: 20119300285
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Si le candidat ne produit pas le formulaire Dc2, il devra fournir:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir à engager la société.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Une note descriptive précisant les moyens matériels (outillage, matériel et équipement technique de la PAO au brochage) dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature et des moyens humains dont dispose le candidat en précisant les qualifications et les compétences des personnels,
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— La liste des principales prestations, objets des différents marchés, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les contacts détaillés des commanditaires, le montant, la date et les chiffres d'affaires afférents, et en joignant tout document démontrant son savoir-faire (plaquettes, notices, exemples de travaux similaires...).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département et de la RATP - ressources extérieures publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon les offres qui seront retenues:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, le Département de Seine-Saint-Denis se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirie et des déplacements
Mme Neau Christiane
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 20 rue Galliéni
Point de contact: M. Charles Senez
Téléphone: +33 143934545 📞
Fax: +33 143934223 📠
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis direction de la voirie et des déplacements
M. le président du conseil général service de la commande publique
Adresse postale: hôtel du département
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300285
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 106-174001
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens article 77 code des marchés publics] - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique(CD-ROM ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le no de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319755 (2011-10-07)
Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine -Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022392
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319755
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20129300118
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Isa Plus
Adresse postale: 4 rue Frédéric Joliot Curie
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 016-022392 (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine -Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022392
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319755
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le Département de Seine-Saint-Denis et la RATP, pour lequel le Département est coordonnateur.Cette consultation fait suite à l'infructuosité de la précédente consultation.Montant du marché à bons de commande pour 4 ans : minimum : 20 000 EUR (T.T.C.) - maximum : 250 000 EUR (T.T.C.)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20129300118
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Isa Plus
Adresse postale: 4 rue Frédéric Joliot Curie
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 016-022392 (2013-01-18)
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