20119300275 Approvisionnement et gestion des restaurants du département

Conseil général de Seine-Saint-Denis

MAPA article 30 Approvisionnement et gestion des restaurants du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-12 Avis de marché
2012-06-06 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue: Montant minimum: 3 500 000 EUR (TTC).Montant maximum: 7 500 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique, service des affaires générales, bureau des marchés, cité administrative n° 2, bâtiment G/H, bureaux 226 et 227, 362 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mdespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289145
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics. Le candidat doit obligatoirement présenter une offre pour la solution de base. Une variante, dénommée "option" doit également obligatoirement faire l'objet d'une proposition. Aucune autre variante n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse http://marchespublics.seine-saint-denis.fr Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'offre électronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (cdrom ou dvdrom ou clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le n° de consultation. À défaut réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué n° 20119300275 - "Approvisionnement et gestion des restaurants du département", et mention "Ne pas ouvrir avant le séance". Direction des bâtiments et de la logistique, Cité administrative n° 2. 362 avenue Paul Vaillant Couturier, Bureau des marchés - bâtiment GH - bureau 226, 93000 Bobigny, FRANCE. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: MAPA article 30 Approvisionnement et gestion des restaurants du département.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Montant minimum: 3 500 000 EUR (TTC).
Montant maximum: 7 500 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20119300275
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
Ou formulaires Dc1 et Dc2.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
Ou Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; À défaut un descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Point de contact: Mme M.A. Despres
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300275
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics.
Le candidat doit obligatoirement présenter une offre pour la solution de base.
Une variante, dénommée "option" doit également obligatoirement faire l'objet d'une proposition. Aucune autre variante n'est autorisée.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse http://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC.
L'offre électronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (cdrom ou dvdrom ou clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le n° de consultation.
Afficher plus
À défaut réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué n° 20119300275 - "Approvisionnement et gestion des restaurants du département", et mention "Ne pas ouvrir avant le séance".
Direction des bâtiments et de la logistique,
Cité administrative n° 2.
362 avenue Paul Vaillant Couturier,
Bureau des marchés - bâtiment GH - bureau 226,
93000 Bobigny, FRANCE.
Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 176-289145 (2011-09-12)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Valeur totale du marché: 7 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du département - service de la commande publique
Code postal: 93006
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: inguyenbui@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939114 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179041
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289145
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Montant minimum: 3 500 000 EUR TTC. Montant maximum: 7 500 000 EUR TTC. TVA 7 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur environnementale (20)
3. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: Avenance Entreprises
Adresse postale: 46-52 rue Albert
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Lepetit
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 108-179041 (2012-06-06)
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Région:
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