20119300207 - déplacement et doublement des cheminées d'accès au réseau départemental d'assainissement de la Seine-Saint-Denis

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent appel d'offres concerne l'exécution et les fournitures nécessaires aux travaux de déplacement, de doublement ou de modification des regards d'accès aux ouvrages d'assainissement départementaux de la Seine-Saint-Denis et gérés par la direction de l'eau et de l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parenge

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché
2012-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande dont les montants sont:Minimum: 700 000 EUR HT soit 837 200 EUR TTC.Maximum: 1 800 000 EUR HT soit 2 152 800 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'eau et de l'assainissement bureau des marchés hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143936500 📞
Fax: +33 143936562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292085
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de l'affaire 20119300207, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf I.1). Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213, avenue P V Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée sur le site internet du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande dont les montants sont:

Minimum: 700 000 EUR HT soit 837 200 EUR TTC.

Maximum: 1 800 000 EUR HT soit 2 152 800 EUR TTC.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 20119300207

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Si le candidat est un groupement d'entreprises, tous les renseignements visés ci-dessous doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 5 ans, ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les procédures de management mises en oeuvre pour la gestion interne de la société.

A) Les procédures qualité et de management vis à vis de la gestion et de l'organisation de sa société (certification Iso-9000, dates de création et du dernier contrôle d'audits de suivi, etc...) ou tout autre système organisationnel.

B) Les procédures qualités concernant les impacts environnementaux liés à son activité, telles que certifications Iso-14000 ou tout autre système organisationnel (date de création, du dernier contrôle de suivi d'audit...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance. Toutefois, le bénéficiaire de l'avance est informé que le Département de la Seine-Saint-Denis demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai global de paiement: 30 jours.

Financement sur ressources propres du département.

Avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue:

— soit avec une entreprise,

— soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. valeur environnementale (30)
3. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Point de contact: Sandrine Loth
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Téléphone: +33 143936551 📞
Courrier électronique: sloth@cg93.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143936565 📞
Courrier électronique: nchaplais@cg93.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Adresse postale: service de la commande publique hôtel du département

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300207
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Modalités de réception: pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de l'affaire 20119300207, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".

Adresse d'envoi postal: cf I.1).

Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213, avenue P V Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny.

Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).

Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée sur le site internet du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante:

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juram.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 178-292085 (2011-09-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031483
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292085
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le montant du marché sera compris entre 700 000 EUR HT (montant minimum) et 1 800 000 EUR HT (montant maximum). Annonce no 125, BOAMP 181 A du 17.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Parenge
Adresse postale: 7 avenue Léon Harmel Lieu dit Zaïdi
Commune postale: Antony cedex
Code postal: 92168
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sandrine Loth
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 020-031483 (2012-01-26)

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