2011 DUCT 43 plateaux repas scrutins

Ville de Paris - direction des achats

Marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas en liaison froide lors des scrutins électoraux en 5 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-20 Avis de marché
2011-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue: 1 276 551
Valeur totale du marché: 1 276 551 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: CSP 1 - 207 rue de Bercy - tour Mattéï
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: andre.mennesson@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270246 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131630
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Chaque candidat devra fournir des échantillons décrits à l'article 2.3 du règlement de consultation. La date, l'heure et le lieu de dépôt des entreprises seront communiqués à tous les candidats ayant déposé une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 avril 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas en liaison froide lors des scrutins électoraux en 5 lots géographiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris et les services centraux de la mairie de Paris
Brève description: Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les scrutins électoraux.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché de 24 mois reconductible 1 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas pour les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas pour les 15ème et 16ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas pour les 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas pour les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris
Description des options:
Chaque marché a une durée de 24 mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro de référence: 2010V12048740
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour,
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant à la fourniture et livraison objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificat(s) de qualité par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques selon la norme HACCP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande, conditionnant le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires (sans montant minimum ni montant maximum). Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Point de contact: CSP 1
André Mennesson
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DA
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France
Code postal: 75013
Point de contact: bureau des marchés
Caroline Desenne
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010V12048740
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Chaque candidat devra fournir des échantillons décrits à l'article 2.3 du règlement de consultation.
La date, l'heure et le lieu de dépôt des entreprises seront communiqués à tous les candidats ayant déposé une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 avril 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 080-131630 (2011-04-20)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP 1 207 rue de Bercy - tour Mattéï

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357221
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131630
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2146 - à l'attention de Caroline Desenne - 95 avenue de France (référence à rappeler: numéro du marché). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les marchés résultant de la consultation sont sans montant minimum et sans montant maximum. Annonce no365, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis à disposition, qualité des prestations (60)
2. Prix (30)
3. Prise en compte de prescriptions de développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-31 📅
Nom: Room Saveurs
Adresse postale: 64/68 rue du Dessous des Berges
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sofy's and Co
Adresse postale: immeuble Fitzgerald, 165 boulevard de Valmy
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700

3️⃣
Nom: Le Figuier
Adresse postale: 3 à 5 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 220-357221 (2011-11-14)