2011 DPE 10 - nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres équipées de grilles de la ville de Paris

Ville de Paris, direction des achats

Marchés à bons de commande pour le nettoiement seul (sans comblement) et le nettoiement avec comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres, équipées de grilles, de la ville de Paris en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lachaux Paysage SAS

Qui ?

• Ville de Paris, direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Arbres
• Quincaillerie › Grilles
• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché
2011-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: 3 010 00010 780 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: romain.basthiste@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048260
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certicats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est du au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 505 000 💰
5 390 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres équipées de grilles dans les 5e, 6e, 13e, 14e et 15e arrondissements de Paris
Brève description:

Nettoiement (seul) et nettoiement avec comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres équipées de grilles dans les 5e, 6e, 13e, 14e et 15e arrondissements de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 615 000 💰
2 360 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres équipées de grilles dans les 1e, 2e, 3e, 4e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris
Brève description:

Nettoiement (seul) et nettoiement avec comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres équipées de grilles dans les 1e, 2e, 3e, 4e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 890 000 💰
3 030 000 💰
3 010 000 💰
10 780 000 💰
Description des options:

Chaque marché a une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum une fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 3(trois) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro de référence: 2010V12008130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.5.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du Ccapno2010v12008130.Clauses environnementales: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans les articles 3.1.5 et 3.1.6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP no 2010v12008130).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris, direction des achats
Contact
Point de contact: CSP 3 fourniture et service espace public
Romain Basthiste
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés, 95 avenue de France
Point de contact: Fadhila Madoui
Courrier électronique: fadhila.madoui@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n0 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: marie-dominique.grimaldi@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010V12008130
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2011/S 029-048260 (2011-02-09)

Avis d'attribution de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 780 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-171618
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048260
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris, direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2227 - à l'attention de Karim Belkacem - adresse 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (références à rappeler: 20111380004877 et 20111380004878). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 92, BOAMP 031 A. Annonce n° 131, BOAMP 031 B du 12.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre. Ce critère sera apprécié à partir du montant du détail quantitatif estimatif (70)
2. Méthodologie d'intervention, appréciée sur la base desinformations portées par le candidat dans son offre (20)
3. Méthodologie de pilotage (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: rue des Etangs, BP 100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: fourniture et service espace public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2011/S 105-171618 (2011-05-30)

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