2011 DA 11 marchés à bons de commande de travaux dans les immeubles communaux, les logements de fonction et les immeubles privatifs

Ville de Paris - direction des achats

Marchés à bons de commande pour les travaux de maintenance et d'aménagement dans les immeubles communaux, les travaux d'entretien, de dépannage et rénovation dans les logements de fonction ainsi que les travaux d'office dans les immeubles privatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum sont bisannuels pour le lot 1 et annuels pour le lot 2. Lot 1 montant minimum: 200 000 EUR HT; montant maximum: 700 000 EUR HT. Lot 2 montant minimum: 210 000 EUR HT; montant maximum: 630 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: CSP 5 - travaux bâtiment transverses, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265625
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour les travaux de maintenance et d'aménagement dans les immeubles communaux, les travaux d'entretien, de dépannage et rénovation dans les logements de fonction ainsi que les travaux d'office dans les immeubles privatifs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dlh - travaux de maintenance et d'aménagement en électricité dans les immeubles communaux et les travaux d'office en électricité dans les immeubles privatifs
Brève description:
Les travaux envisagés seront à réaliser dans les immeubles et lots de copropriété à usage d'habitation et de commerce relevant du budget municipal (dénommés "immeubles communaux" dans le règlement de consultation et dans les documents du dossier de consultation) et dans les immeubles privatifs ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral pris en application du code de la santé publique (secteur d'intervention: tout Paris et région Ile de France).
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Informations complémentaires sur les lots:
Le marché a une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter du lendemain de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 6 (six) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Pour information, le nombre d'interventions réalisées au cours de l'année 2010 se décompose en 269 bons de commande émis par la direction du logement et de l'habitat de la ville de Paris, pour les immeubles communaux.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dasco - travaux d'entretien, dépannage et rénovation en électricité et plomberie (y compris raccords, chauffage, ventilation) dans les logements de fonction
Brève description:
Les travaux envisagés seront à réaliser dans les logements de fonction des écoles publiques du 1er degré et des établissements scolaires du second degré sous statut municipal, compris logements des gardiens et gardiennes, actuellement au nombre 1200 (Secteur d'intervention: tout Paris).
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Informations complémentaires sur les lots:
Le marché à bons de commande est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve que le nombre de candidats et d'offres ait été suffisant lors de la consultation). Les bons de commande sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires. Ils sont répartis entre ces titulaires, selon le mode alterné suivant: le titulaire " A " qui a été classé premier par la Commission d'appel d'Offres dans son rapport d'attribution est alors destinataire de la première commande; le second titulaire, " B ", est destinataire de la deuxième commande; le troisième titulaire, " C ", est destinataire de la troisième commande; le titulaire " A " est ensuite destinataire de la quatrième commande, le titulaire " B " de la cinquième commande, le titulaire " C " de la sixième commande, etc. En cas de défaillance temporaire d'un titulaire (avérée par un constat de carence après mise en demeure), la commande est passée auprès du titulaire suivant. En cas de défaillance prolongée, il sera fait application des dispositions prévues au CCAG travaux. Dans l'hypothèse où le présent marché à bons de commande n'est attribué qu'à deux opérateurs économiques (en raison d'un nombre insuffisant de candidats et d'offres), la répartition des bons de commande entre les 2 titulaires, est la suivante: le titulaire " A " qui a été classé premier par la Commission d'appel d'Offres dans son rapport d'attribution est alors destinataire de la première commande; le second titulaire, " B ", est destinataire de la deuxième commande; le titulaire " A " est ensuite destinataire de la troisième commande, le titulaire " B " de la quatrième, etc. Pour information, le nombre d'interventions réalisées au cours de l'année 2010 se décompose en 1112 bons de commandes émis par la direction des affaires scolaires de la ville de Paris, pour les logements de fonction.
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Description des options:
Pour le lot 1 le marché a une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter du lendemain de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 6 (six) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Pour le lot 2 le marché a une durée de 12 (douze) mois à compter du 1.1.2012 ou du lendemain de la notification, si elle intervient postérieurement au 1er janvier, jusqu'au 31.12.2012, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 6 (six) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro de référence: 2011V12011570

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:
Comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot no 1 chiffre d'affaires 2010 : 400 000 EUR HT; pour le lot no 2 chiffre d'affaires 2010 : 420 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalent (par exemple, attestations de maître d'oeuvre ou de maître d'ouvrage pour des prestations relatives à l'objet des marchés), la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen: pour le lot no 1: Qualifelec E2; pour le lot no 2: Qualifelec E2 et Qualibat 5111.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot no 1 le certificat de qualification cité ci-dessus ou preuve que le candidat dispose d'une qualification équivalente, effectif dans la qualification demandée: 12 ouvriers d'exécution; pour le lot no 2 les 2 certificats de qualification cités ci-dessus ou preuve que le candidat dispose des qualifications équivalentes, effectif dans les qualifications demandées: 10 ouvriers d'exécution.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix fermes et révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés, 95 avenue de France
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12011570
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-265625 (2011-08-19)
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