2011/cont-chauf 017-124-136-142-148

OPAC de Tours

Marché d'exploitation des installations thermiques, de production d'ecs et de ventilation dans le cadre d'un marché de type MT - concernant 5 résidences de l'OPAC de Tours à Tours (37).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-06 Avis de marché
2011-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel, boîte postale 3333
Code postal: 37033
Commune postale: Tours Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180063
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110549
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La durée du marché est de douze (12) ans à compter du 1.10.2011, possibilité de résiliation au bout de 6 ans sur décision expresse du Pouvoir adjudicateur, sous réserve préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours. Une visite obligatoire des lieux est organisée le mercredi 15.6.2011. En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est www.achatpublic.com. Les candidats signent la totalité des fichiers constituant la candidature et l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel et liste disponibles à l'adresse: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. S'ils le souhaitent, ils pourront prendre contact avec le +33 0892232120 (0, 34c/min) tous les jours ouvrés de 9:00 à 19:00 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations thermiques, de production d'ecs et de ventilation dans le cadre d'un marché de type MT - concernant 5 résidences de l'OPAC de Tours à Tours (37).
Numéro du lot: 01
Brève description: Résidence Alfred de Musset.
Quantité ou étendue: 218 logements - puissance chaufferie 1486 kw - contrat type P1-P2-P3 - énergie gaz.
Numéro du lot: 02
Brève description: Résidence Les Bastions.
Quantité ou étendue: 84 logements (avec extension de 19 logements bâtiment existant en 2012) - puissance chaufferie 800 kw - contrat type P1-P2-P3 - énergie gaz.
Informations complémentaires sur les lots: Les 84 logements ont été mis en service en octobre 2010.
Numéro du lot: 03
Brève description: Résidence Louis Aragon et Elsa Triolet.
Quantité ou étendue: 66 logements (répartis 47 OPAC et 19 SAT) - puissance chaufferie 440 km - contrat type P1-P2-P3 - énergie gaz.
Informations complémentaires sur les lots: Mise en service prévue de cette résidence au 15.9.2011.
Numéro du lot: 04
Brève description: Résidence Emile Delahaye.
Quantité ou étendue: 90 sur 2 bâtiments de 45 logements - puissance chauffage: 2 chaufferies de 195 kw chacune (3x65 kw) - contrat type P1-P2-P3 - énergie gaz.
Informations complémentaires sur les lots:
Mise en service prévue pour le 1er bâtiment en décembre 2011, et pour le 2ème bâtiment en mars 2012.
Numéro du lot: 05
Brève description: Résidence Rond Point Saint Sauveur.
Quantité ou étendue: 24 logements + 1 commerce - puissance chaufferie 174 kw - contrat type P1-P2-P3 - energie FOD.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Selon cahier des charges.
Numéro de référence: 2011/cont-chauf DIVERS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Justificatif de l'inscription au Registre de la profession ou au registre du commerce,
— Les documents relatifs aux pouvoirs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices clos,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: certificat de qualification (OPQBC, Qualifelec, etc...) ou similaire en cours de validité (datant de moins d'un an):
— 5513 maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure),
— 5543 exploitation avec garantie totale d'installation de toute importance (technicité supérieure).
La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; le candidat fournit le référentiel décrivant l'obtention de ce certificat.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les réglements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix forfaitaires révisables (P2-P3) et à prix forfaitaire ajustable annuellement (P1 chauf. et P'1 Elec.) et à prix unitaires et révisables sur formule paramétrique (P1 ECS).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de Tours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Elkia
Adresse postale: 59 rue du Mûrier, boîte postale 40101
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire Cedex
Code postal: 37541
Point de contact: M. Valbousquet
Téléphone: +33 247369393 📞
Courrier électronique: daniel.valbousquet@elkia.fr 📧
Fax: +33 247369595 📠
Nom: OPAC de Tours
Commune postale: Tours Cedex 01
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 247601398 📞
Courrier électronique: elisabeth.morgan@opactours.fr 📧
Fax: +33 247601399 📠
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/cont-chauf DIVERS
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 068-110549
Informations complémentaires
La durée du marché est de douze (12) ans à compter du 1.10.2011, possibilité de résiliation au bout de 6 ans sur décision expresse du Pouvoir adjudicateur, sous réserve préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours.
Une visite obligatoire des lieux est organisée le mercredi 15.6.2011.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est www.achatpublic.com.
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Les candidats signent la totalité des fichiers constituant la candidature et l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel et liste disponibles à l'adresse: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
S'ils le souhaitent, ils pourront prendre contact avec le +33 0892232120 (0, 34c/min) tous les jours ouvrés de 9:00 à 19:00 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPAC de Tours, service des marchés
Téléphone: +33 247601398 📞
Fax: +33 247601399 📠
Source: OJS 2011/S 109-180063 (2011-06-06)
Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338036
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180063
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Montant des marchés: lot no 1: base P1 : 28 903,66 EUR HT E1': 43 108,76 EUR HT P2 : 7 910,00 EUR HT P3 : 16 208,.00 EUR HT. Option 2 P3 : 1 963,54 EUR HT total lot 1 : 98 093,96 EUR HT. Lot no 2: base P1 : 12 468,86 EUR HT E1': 21 300,00 EUR HT P2 : 2 709,00 EUR HT P3 : 1 042,00 EUR HT Option 2 P3 : 643,23 EUR HT total lot 2 : 38 163,09 EUR HT. Lot no 3: base P1 : 3 019,84 EUR HT E1': 19 023,82 EUR HT P2 : 8 616,00 EUR HT P3 : 673,00 EUR HT Option 2 P3 : 974,00 EUR HT total lot 3 : 32 306,67 EUR HT. Lot 4: base P1 : 3 858,35 EUR HT E1': 26 898,02 EUR HT P2 : 10 752,00 EUR HT P3 : 638.,00 EUR HT Option 2 P3 : 810,00 EUR HT total lot 4 : 42 956,37 EUR HT. Lot 5: base P1 : 7 396,27 EUR HT E1': 8 190,00 EUR HT P2 : 1 771,00 EUR HT P3 : 324,00 EUR HT Option 2 P3 : 20 160,00 EUR HT total lot 5 : 37 841,27 EUR (HT). Annonce no218, BOAMP 113 A du 10.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011/cont-chauf divers

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-28 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: 14 rue Léandre Pourcelot, BP 216
Commune postale: Saint-Cyr-Sur-Loire
Code postal: 37542
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Idex
Adresse postale: ZA La Grange Barbier, 5 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250

4️⃣

5️⃣
Source: OJS 2011/S 208-338036 (2011-10-25)
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