2011-4 - réalisation, hébergement et maintenance d'une application web à accès sécurisé

Commission de régulation de l'énergie

Le présent marché a pour objet la réalisation, l'hébergement et la maintenance d'une application web destinée à dématérialiser des déclarations et en traiter les données.
Contexte: dans le cadre de la contribution au service public de l'electricité (CSPE), la Commission de régulation de l'energie (CRE) souhaite dématérialiser les différents formulaires déclaratifs qui s'y rattachent et informatiser leur gestion dans le but de réduire les délais de traitement et d'éviter les erreurs de déclaration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Netfective Technology

Qui ?

• Commission de régulation de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-15	Avis de marché
2011-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

La prestation se déroulera en 3 phases:— phase de développement,— phase d'hébergement,— phase de maintenance corrective et évolutive.Le marché sera conclu pour une durée initiale d'une année reconductible par période de un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse trois (3) ans. Les reconductions feront l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur, notifiée au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de notification du marché. Le titulaire disposera alors d'un délai de 15 jours pour notifier son éventuel refus de reconduction au pouvoir adjudicateur.La maintenance fera l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de la CRE sans minimum ni maximum de commande.Caractéristiques principales de l'application:L'application sera composée d'une interface utilisateur et d'une interface d'administration. Elle nécessitera pour les utilisateurs une authentification sécurisée. Certaines données devront être échangées avec une application tierce. L'ensemble des données saisies devront être tracées, stockées et transmises de façon sécurisée. L'interface web devra permettre la mise en place de contrôles à la saisie orientés métier. Le traitement des données s'effectuera selon des processus du métier préétablis.200 000

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/ 🌏
Courrier électronique: nadine.redon@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053278
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les personnels qui interviendront au titre de la réalisation de la prestation devront être habilités en raison des informations commercialement sensibles qui seront traitées. La procédure d'habilitation sera décrite dans le cahier des charges remis aux sociétés admises à présenter une offre. Le lien direct avec la consultation sur la place des marchés interministérielle (PMI) est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=9318&orgAcronyme=a4n. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation, l'hébergement et la maintenance d'une application web destinée à dématérialiser des déclarations et en traiter les données.

Contexte: dans le cadre de la contribution au service public de l'electricité (CSPE), la Commission de régulation de l'energie (CRE) souhaite dématérialiser les différents formulaires déclaratifs qui s'y rattachent et informatiser leur gestion dans le but de réduire les délais de traitement et d'éviter les erreurs de déclaration.

Quantité ou étendue:

La prestation se déroulera en 3 phases:

— phase de développement,

— phase d'hébergement,

— phase de maintenance corrective et évolutive.

Le marché sera conclu pour une durée initiale d'une année reconductible par période de un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse trois (3) ans. Les reconductions feront l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur, notifiée au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de notification du marché. Le titulaire disposera alors d'un délai de 15 jours pour notifier son éventuel refus de reconduction au pouvoir adjudicateur.

La maintenance fera l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de la CRE sans minimum ni maximum de commande.

Caractéristiques principales de l'application:

L'application sera composée d'une interface utilisateur et d'une interface d'administration. Elle nécessitera pour les utilisateurs une authentification sécurisée. Certaines données devront être échangées avec une application tierce. L'ensemble des données saisies devront être tracées, stockées et transmises de façon sécurisée. L'interface web devra permettre la mise en place de contrôles à la saisie orientés métier. Le traitement des données s'effectuera selon des processus du métier préétablis.

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: 2011-4-CSPE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Pasquier, 75008 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sur le fondement des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature les candidats remettront les documents et renseignements tels que précisés à l'article Vi.3.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché visé, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) - liste des principaux services correspondant à l'objet du marché visé (soit des références) effectués au cours des trois (3) dernières années en indiquant les montants, les dates et identités des destinataires:

— pour la phase de développement d'une application web avec authentification sécurisée,

— pour la phase d'hébergement,

— pour la phase de maintenance.

Les prestations de services effectuées seront détaillées et feront l'objet d'attestations du destinataire ou à défaut, d'une déclaration du candidat.

Les candidats fourniront les références techniques les plus pertinentes au regard du projet de la CRE.

2) - déclaration du matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4) - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de développement de son entreprise;

5) - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits de l'État - programme 134 - BOP CRE.

Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, après réception de la facture dès lors que celle-ci aura été acceptée par la CRE.

Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu à l'article 5 II du décret n° 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics: les intérêts moratoires sont calculés en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt légal en vigueur.

Majoré de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs pourront remettre une offre en qualité d'opérateur unique ou en groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Néammoins, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Seules les 4 meilleures candidatures seront autorisées à remettre une offre. Si le nombre des candidatures reçues étaient inférieures à 5, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en application de l'article 60-i du CMP, de poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant présenté une candidature.

Les candidats seront classés en fonction de la qualité technique des références présentés pour chacunes des phases décrites.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Contact
Point de contact: service financier
Redon Nadine
Nom: Commission de régulation de l'énergie
URL pour informations complémentaires: http://www.cre.fr/ 🌏
Commune postale: Paris
URL des documents: http://www.cre.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cre.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-4-CSPE
Informations complémentaires

Le lien direct avec la consultation sur la place des marchés interministérielle (PMI) est le suivant:

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=9318&orgAcronyme=a4n.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir point VI-461 ci dessus
Source: OJS 2011/S 032-053278 (2011-02-15)

Avis d'attribution de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 604 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205465
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053278
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Annonce n° 269, BOAMP 034 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011-4

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: Immeuble le Gabriel Voisin, 79 rue Jean Jacques Rousseau
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92158
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.netfective.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2011/S 124-205465 (2011-06-29)

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