2011-066 CAMY

CAMY

Exploitation des installations thermiques du conservatoire a rayonnement departemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Qui ?

• CAMY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

La durée globale du marché est de 3 ans à compter du 1.1.2012. Il est reconductible deux fois, à l'issue de la période initiale, pour une durée de 12 mois dans les conditions indiquées au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Adresse Internet: http://www.mantesenyvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mantesenyvelines.fr 📧
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258406
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations thermiques du conservatoire a rayonnement departemental.

Description des options:

Option n° 1: reprise des paramètres de régulation.

L'option n° 1 a pour objectif de répondre au souhait de la CAMY de disposer d'une visualisation via Internet de certains paramètres de fonctionnement ou de régulation.

Option n° 2: télégestion.

L'option n° 2 a pour objectif de répondre au souhait de la CAMY de mettre en oeuvre une télégestion au niveau des mêmes sites.

Numéro de référence: 2011-066 CAMY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en niveau P2, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT 551. 552 ET 553.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements par fonds propres (section fonctionnement). Délai global de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Le présent marché d'exploitation comprend une clause d'intéressement prévoyant le partage des économies d'énergie ou de combustible et des excès de consommation par rapport à des consommations de base, définies par l'étude réalisée par le titulaire lors de la première saison; cet intéressement s'applique pour les années suivant la première année (laquelle valide la référence NB, consommation théorique annuelle de base de combustible ou d'énergie).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Contact
Point de contact: M. Dominique Braye, président, Communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Point de contact: affaires juridiques, service mutualisé de la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen 🌏
Nom: Communauté d'Agglomération de Mantes-en-Yvelines
Point de contact: Affaires juridiques, service mutualisé de la commande publique

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-066 CAMY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saind-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, service affaires juridiques
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Courrier électronique: commandepublique@mantesenyvelines.fr 📧
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2011/S 155-258406 (2011-08-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)