2011-0338 Impression et routage du magazine de la CCI du Loiret Loiret Eco

CCI du Loiret

Impression et routage du magazine de la CCI du Loiret Loiret Eco.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Qui ?

• CCI du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Lot 1 - impression.Période ferme: montant minimum: 15 000 EUR HT. Montant maximum: 60 000 EUR HT.1ère reconduction: montant minimum: 15 000 EUR HT. Montant maximum: 60 000 EUR HT;Lot 2 - routage, mise sous pli et affranchissement.Période ferme: montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 100 000 EUR HT.1ère reconduction: montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Loiret
Adresse postale: 23 place du Martroi
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 238777745 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376330
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Lot 1 - impression: le marché est conclu pour la période allant de sa notification au 31.12.2012. Reconduction: le marché est reconductible une fois pour la période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Lot 2 - routage: le marché est conclu pour la période allant de sa notification au 31.12.2012. Reconduction: le marché est reconductible une fois pour la période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Modalités de la reconduction: Pour chacun des lots, dans les 3 mois précédent le 1.1.2013, le pouvoir adjudicateur informera par lettre recommandée avec accusé réception le titulaire du marché sa décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. NB: pour chaque lot, l'exécution des prestations débutera avec la réalisation du second numéro du magazine Loiret Eco à paraître en 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression et routage du magazine de la CCI du Loiret Loiret Eco.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression du magazine Loiret Eco
Brève description: Impression du magazine Loiret Eco.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 1 - impression: le marché est conclu pour la période allant de sa notification au 31.12.2012. Reconduction: le marché est reconductible une fois pour la période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Modalités de la reconduction: Pour chacun des lots, dans les 3 mois précédent le 1.1.2013, le pouvoir adjudicateur informera par lettre recommandée avec accusé réception le titulaire du marché sa décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. NB: pour chaque lot, l'exécution des prestations débutera avec la réalisation du second numéro du magazine Loiret Eco à paraître en 2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Routage du magazine Loiret Eco
Brève description: Routage du magazine Loiret Eco.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 2 - routage: le marché est conclu pour la période allant de sa notification au 31.12.2012. Reconduction: Le marché est reconductible une fois pour la période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013. Modalités de la reconduction: pour chacun des lots, dans les 3 mois précédent le 1.1.2013, le pouvoir adjudicateur informera par lettre recommandée avec accusé réception le titulaire du marché sa décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. NB: pour chaque lot, l'exécution des prestations débutera avec la réalisation du second numéro du magazine Loiret Eco à paraître en 2012.

Quantité ou étendue:

Lot 1 - impression.

Période ferme: montant minimum: 15 000 EUR HT. Montant maximum: 60 000 EUR HT.

1ère reconduction: montant minimum: 15 000 EUR HT. Montant maximum: 60 000 EUR HT;

Lot 2 - routage, mise sous pli et affranchissement.

Période ferme: montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 100 000 EUR HT.

1ère reconduction: montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 100 000 EUR HT.

Numéro de référence: 2011-0338
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI du Loiret, 45044 Orléans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.

Le paiement s'effectuera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008 et le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (30)
2. Lot 1: prix (70)
3. Lot 2: délai (20)
4. Prix! (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Embareck Jérémie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI du Loiret
Courrier électronique: jeremie.embareck@loiret.cci.fr 📧
Fax: +33 238530978 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17815&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0338
Informations complémentaires

Lot 1 - impression: le marché est conclu pour la période allant de sa notification au 31.12.2012.

Reconduction: le marché est reconductible une fois pour la période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013.

Lot 2 - routage: le marché est conclu pour la période allant de sa notification au 31.12.2012.

Modalités de la reconduction:

Pour chacun des lots, dans les 3 mois précédent le 1.1.2013, le pouvoir adjudicateur informera par lettre recommandée avec accusé réception le titulaire du marché sa décision de reconduire ou non le marché.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.

NB: pour chaque lot, l'exécution des prestations débutera avec la réalisation du second numéro du magazine Loiret Eco à paraître en 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours.

Référé pré contractuel:

— délais de recours: avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu).

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat.

— les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.

Recours de pleine juridiction "Tropic".

— Délai de recours: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Recours indemnitaire.

— délai de recours: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.

Recours gracieux.

— délai de recours: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.

Pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans, FRANCE.

Tél. +33 238775900.

Source: OJS 2011/S 232-376330 (2011-11-29)

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